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Séverine Vigourt
Tél : 03.26.21.83.20

Les ressources sont exclusivement consultables sur place ou en prêt

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du lundi au vendredi
le matin de 9 H à 12 H
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Documents  PATRIAT François | enregistrements trouvés : 4

     

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"Pour le compte de la commission des finances du Sénat, le parlementaire François Patriat a rendu le 23 avril dernier un rapport d'analyse sur la répartition du produit de la taxe d'apprentissage. Le sénateur de Côte d'Or préconise entre autres d'accroître le rôle des Régions et de redéfinir la répartition quota ­ hors-quota."

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Dans le cadre de l'examen de la loi de finances 2013, François Patriat, sénateur socialiste de la Côte-d'Or, rapporteur spécial,sur les programmes «Accès et retour à l'emploi» et «Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi» de la mission «Travail et emploi», présente dans son rapport le compte d'affectation spéciale «Financement du développement et de la modernisation de l'apprentissage» (CAS FNDMA). Ce dernier a pour ressources une fraction de
la taxe d'apprentissage, de la contribution supplémentaire à l'apprentissage, et des excédents des années antérieures. Ces ressources, souligne François Patriat, «doivent être sécurisées et pérennisées dans le temps». En outre, les premiers
constats résultant des travaux de contrôle budgétaire du rapporteur spécial sur la collecte et la répartition de la taxe d'apprentissage «appellent une réforme profonde du dispositif pour laquelle des propositions seront formulées au premier
trimestre 2013».
Dans le cadre de l'examen de la loi de finances 2013, François Patriat, sénateur socialiste de la Côte-d'Or, rapporteur spécial,sur les programmes «Accès et retour à l'emploi» et «Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi» de la mission «Travail et emploi», présente dans son rapport le compte d'affectation spéciale «Financement du développement et de la modernisation de l'apprentissage» (CAS FNDMA). Ce dernier a pour ...

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Fortes d'un réseau couvrant la quasi-totalité du territoire, les missions locales, constituent, les seules
structures en mesure de proposer aux jeunes de 16 à 25 ans un "accompagnement global", couvrant
un champ large de problématiques : santé, logement, insertion sociale et professionnelle, formation...

Les missions locales, qui accueillent plus de 1,4 million de jeunes chaque année, en progression constante depuis 2007, se sont donc imposées comme des acteurs incontournables de l'insertion sociale et professionnelle des jeunes, tant d'un point de vue quantitatif que qualitatif. Ainsi, malgré un public accueilli présentant d'importantes difficultés, les résultats qu'elles enregistrent apparaissent positifs, près d'un jeune sur deux s'étant vu proposer un emploi ou une formation.
Pourtant, en dépit d'indéniables atouts, les missions locales font face à d'importants défis en matière
de financement, de gouvernance ou encore de positionnement.

Les rapporteurs spéciaux estiment que quatre axes d'amélioration devraient être poursuivis :
- sécuriser les financements en améliorant le dialogue entre financeurs au niveau local
- procéder à une nouvelle clarification de la répartition des compétences entre Pôle emploi et les missions locales
- renforcer le suivi de l'activité des missions locales et envisager la mise en place d'un véritable
pilotage par la performance tout en prévoyant une simplification des démarches administratives liées
à la mise en oeuvre de la Garantie jeunes
- poursuivre la rationalisation du réseau en renforçant l'échelon régional et en envisageant des mutualisations.
Fortes d'un réseau couvrant la quasi-totalité du territoire, les missions locales, constituent, les seules
structures en mesure de proposer aux jeunes de 16 à 25 ans un "accompagnement global", couvrant
un champ large de problématiques : santé, logement, insertion sociale et professionnelle, formation...

Les missions locales, qui accueillent plus de 1,4 million de jeunes chaque année, en progression constante depuis ...

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