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dans la formation professionnelle, l'emploi, les métiers et l'illettrisme
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Contacts


Séverine Vigourt
Tél : 03.26.21.83.20

Les ressources sont exclusivement consultables sur place ou en prêt

Horaires d'ouverture :
du lundi au vendredi
le matin de 9 H à 12 H
l'après-midi de 14 H à 17 H

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Texte officiel

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Lettre circulaire
Cotisations et contributions dues pour l'emploi des apprentis

Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)

24/07/2015

10 p.

Téléchargeable

Présentation des nouvelles mesures concernant l'apprentissage
Diffusion des assiettes forfaitaires et des cotisations restant dues par les employeurs au titre des rémunérations versées aux apprentis à compter du 1er janvier 2015.



Classement : APPRENTISSAGE / ALTERNANCE

Thématique : Formation

Archive : Non

N° revue : 2015­0000041

Source : GIP ARIFOR

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