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Contacts


Séverine Vigourt
Tél : 03.26.21.83.20

Les ressources sont exclusivement consultables sur place ou en prêt

Horaires d'ouverture :
du lundi au vendredi
le matin de 9 H à 12 H
l'après-midi de 14 H à 17 H

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Texte officiel

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GIP : un statut à la carte

MILANO-FINCK Nathalie

La lettre du cadre territorial;Legifrance

01/07/2013

En ligne

GROUPEMENT INTERET PUBLIC 86038 ; DECRET 81202 ; CONVENTION 81117

Le statut des personnels de GIP est enfin précisé par un décret. Désormais, c'est la convention constitutive du groupement qui décide du statut de son personnel. Et ceci quelle que soit la nature de l'activité exercée par le GIP, administrative ou industrielle et commerciale.

Lien : http://www.legifrance.gouv.fr/affichText...

Classement : ORGANISMES

Thématique : Emploi

Archive : Non

N° revue : 467

Source : GIP ARIFOR

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