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dans la formation professionnelle, l'emploi, les métiers et l'illettrisme
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Contacts


Séverine Vigourt
Tél : 03.26.21.83.20

Les ressources sont exclusivement consultables sur place ou en prêt

Horaires d'ouverture :
du lundi au vendredi
le matin de 9 H à 12 H
l'après-midi de 14 H à 17 H

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Texte officiel

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Publication de l'arrêté autorisant le CCCA-BTP à collecter la taxe d'apprentissage

Legifrance

27/03/2013

1 p.

En ligne

ARRETE 81010 ; APPRENTISSAGE 15055 ; BATIMENT-TRAVAUX PUBLICS 91003

Arrêté du 13 mars 2013 portant habilitation du comité de concertation et de coopération de l'apprentissage du bâtiment et des travaux publics à collecter la taxe d'apprentissage.

Lien : http://www.legifrance.gouv.fr/affichText...

Classement : APPRENTISSAGE / ALTERNANCE

Thématique : Formation

Archive : Non

Source : GIP ARIFOR

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