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dans la formation professionnelle, l'emploi, les métiers et l'illettrisme
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Contacts


Séverine Vigourt
Tél : 03.26.21.83.20

Les ressources sont exclusivement consultables sur place ou en prêt

Horaires d'ouverture :
du lundi au vendredi
le matin de 9 H à 12 H
l'après-midi de 14 H à 17 H

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Texte officiel

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Contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Un arrêté du 5 décembre 2012 fixe le montant de la contribution des Opca et Opacif au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (Fpspp) à 13 % de l'obligation légale de contribution des entreprises à la formation professionnelle pour l'année 2013.



Classement : MARCHES PUBLICS

Thématique : Formation

Archive : Non

Source : GIP ARIFOR

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