Découvrez nos ouvrages, outils pédagogiques, articles, documents électroniques, sites web, spécialisés
dans la formation professionnelle, l'emploi, les métiers et l'illettrisme
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Contacts


Séverine Vigourt
Tél : 03.26.21.83.20

Les ressources sont exclusivement consultables sur place ou en prêt

Horaires d'ouverture :
du lundi au vendredi
le matin de 9 H à 12 H
l'après-midi de 14 H à 17 H

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Rapport-Etude

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Décret n°2012-528 du 19 avril 2012 relatif au fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise exerçant une activité artisanale

Journal officiel

21/04/2012

DECRET 81202 ; AUTOENTREPRENEURIAT ; FINANCEMENT FORMATION 51016

Fixer les modalités d'intégration de cette contribution dans les ressources du Fonds tout en organisant, en contrepartie, le financement des actions de formation à destination des auto-entrepreneurs.



Classement : CREATION / REPRISE ENTREPRISE

Thématique : Formation

Archive : Non

Source : GIP ARIFOR


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