Découvrez nos ouvrages, outils pédagogiques, articles, documents électroniques, sites web, spécialisés
dans la formation professionnelle, l'emploi, les métiers et l'illettrisme
Découvrez nos ouvrages, outils pédagogiques, articles, documents électroniques, sites web, spécialisés
dans la formation professionnelle, l'emploi, les métiers et l'illettrisme


Contacts


Séverine Vigourt
Tél : 03.26.21.83.20

Les ressources sont exclusivement consultables sur place ou en prêt

Horaires d'ouverture :
du lundi au vendredi
le matin de 9 H à 12 H
l'après-midi de 14 H à 17 H

0

Rapport-Etude

<--";3! O -->
     

-A +A

Décret n° 2012-472 du 11 avril 2012 relatif à l'apprentissage dans les entreprises de travail temporaire

H

Journal officiel

13/04/2012

DECRET 81202 ; APPRENTISSAGE 15055 ; TRAVAIL TEMPORAIRE 35093

"Ce texte prévoit les mentions devant figurer dans les contrats de mission et de mise à disposition et organise la liaison entre les différents maîtres d'apprentissage et le centre de formation d'apprentis. Le présent décret est pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011, dite « loi Cherpion » pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels. Pour rappel, celle-ci a ouvert l'apprentissage aux entreprises de travail temporaire."

Lien : http://www.legifrance.gouv.fr/affichText...

Classement : APPRENTISSAGE / ALTERNANCE

Thématique : Formation

Archive : Non

Source : GIP ARIFOR


Emprunt/Réservation

Mes paniers

4

Gerer mes paniers

0
Z