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dans la formation professionnelle, l'emploi, les métiers et l'illettrisme
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Contacts


Séverine Vigourt
Tél : 03.26.21.83.20

Les ressources sont exclusivement consultables sur place ou en prêt

Horaires d'ouverture :
du lundi au vendredi
le matin de 9 H à 12 H
l'après-midi de 14 H à 17 H

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Droit de la formation   | enregistrements trouvés : 10

     

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Journal Officiel n°14 du 18 janvier 2018 Arrêté du 11 janvier 2018 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978) Arrêté du 11 janvier 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de (...)-J.O. de la formation
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Journal Officiel n°12 du 16 janvier 2018Arrêté du 9 janvier 2018 fixant la liste des organismes dont les stages ou sessions sont consacrés à la formation économique, sociale et syndicale Journal OfficielSource : legifrance, 16/01/2018 .notice_childs display : none !important ;-J.O. de la formation
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"Le temps passé par les délégués du personnel à leur information personnelle ne peut être inclus dans les heures de délégation que si l'information se rattache directement à une difficulté particulière à leur entreprise". C'est ce que décide la Cour de cassation dans sa décision du 13 décembre 2017. En l'espèce, un délégué du personnel avait, sur son crédit d'heures de délégation, participé à des réunions d'un syndicat : pour se former afin de mieux comprendre en quoi consistait son mandat ; pour préparer (...)-Actualité juridique
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Une note d'information publiée le 15 janvier 2018 présente et précise les modalités de mise en oeuvre de : l'élargissement, par la loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté, du champ des bénéficiaires du dispositif « parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, de l'hospitalière et de l'Etat » (catégorie C, contrat PACTE) ; l'expérimentation, prévue par la même loi, du dispositif d'accompagnement des agents publics recrutés sur contrat à durée déterminée et suivant (...)-Actualité juridique
ACCOMPAGNEMENT H

Un arrêté du 9 janvier 2018 fixe pour l'année 2018, la liste des organismes dont les stages ou sessions de formation consacrés à la formation économique, sociale et syndicale ouvrent droit aux congés suivants : congés de formation économique, sociale et syndicale (articles L2145-5 et suivants du Code du travail) ; formations des membres de la délégation du personnel du comité social et économique (article L2315-17 du Code du travail). Sont distingués : les centres de formation des organisations (...)-Actualité juridique
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Journal Officiel n°11 du 14 janvier 2018 Arrêté du 1er décembre 2017 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2017 modifié portant nomination des membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse Arrêté du 1er décembre 2017 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2017 modifié portant nomination des membres de la commission de l'insertion des jeunes du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse Arrêté du 1er décembre 2017 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2017 modifié portant nomination des membres de la (...)-J.O. de la formation
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Un arrêté du 29 décembre 2017 établit la liste des établissements d'enseignement privés du second degré à but non lucratif dont les dépenses de fonctionnement peuvent être prises en charge par les organismes collecteurs paritaires agréés (Opca) au titre de l'article L6332-16 du Code du travail. Ces dépenses sont celles directement attachées à la réalisation de formations de jeunes sans qualification conduisant à l'obtention de diplômes professionnels ou technologiques classés aux niveaux IV ou V dans la (...)-Actualité juridique
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Un arrêté fixe le modèle du livret de formation que doivent établir les établissements de formation préparant les candidats au certificat de spécialité complémentaire du diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social. Ce livret, dont l'objet est le suivi et l'évaluation du candidat tout au long de sa formation, est transmis aux services déconcentrés de l'Etat compétents dans la région avant toute délibération du jury final sur l'attribution du diplôme. Arrêté du 22 décembre 2017 relatif au livret de (...)-Actualité juridique
Candidat H

M. George ASSERAF est nommé président de la Commission nationale de la certification professionnelle. Sont nommés membres de la Commission nationale de la certification professionnelle : 1° Au titre des ministres chargés : des solidarités et de la santé : Mme Pilar VERDONCQ, titulaire ; de l'agriculture : Mme Catherine BAUBAULT, titulaire ; M Bruno VOCANSON, suppléante ; de la culture : M. Guillaume BROUILLARD, titulaire ; Mme Cathy AGNOUX, suppléante ; des armées : Colonel Stéphane (...)-Actualité juridique/ Institutionnel
CULTURE H

Le titre professionnel de chargé d'accueil touristique et de loisirs est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) pour une durée de 5 ans à compter du 1er août 2018. Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation et dans les domaines d'activité 334t (code NSF). Le titre professionnel est composé des trois blocs de compétences qui suivent : Gérer une relation clientèle sur une destination et/ou un lieu touristique ; Assister la clientèle (...)-Actualité juridique/ Certification professionnelle
QUALITE 31019 H

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