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dans la formation professionnelle, l'emploi, les métiers et l'illettrisme
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Contacts


Séverine Vigourt
Tél : 03.26.21.83.20

Les ressources sont exclusivement consultables sur place ou en prêt

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du lundi au vendredi
le matin de 9 H à 12 H
l'après-midi de 14 H à 17 H

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Droit de la formation   | enregistrements trouvés : 10

     

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Journal Officiel n°161 du 14 juillet 2018Arrêté du 6 juillet 2018 portant reconnaissance des titres professionnels de carreleur, couturier d'ameublement, maçon, soudeur, technicien d'équipement en électricité, manager d'univers marchand et technicien de support en informatique Journal OfficielSource : legifrance, 14/07/2018 .notice_childs display : none !important ;-J.O. de la formation
Soudeur H

Les titres professionnels de carreleur, couturier d'ameublement, maçon, soudeur, technicien d'équipement en électricité, manager d'univers marchand et technicien de support en informatique sont reconnus par l'Etat. Pour chacun de ces titres professionnels, la Polynésie française veille à la bonne cohérence des référentiels emploi, activités et compétences et des référentiels de certification. Arrêté du 6 juillet 2018 portant reconnaissance des titres professionnels de carreleur, couturier d'ameublement, (...)-Actualité juridique/ Certification professionnelle
Soudeur H

Choisir le mode de gestion du temps de travail idéal pour un formateur à temps partiel n'est pas chose aisée. Le contrat à durée indéterminée intermittent (CDII) peut être une solution. Gare cependant à respecter les conditions de licéité de ce contrat particulier, comme le rappellent les juges de la Cour de cassation dans une décision du 5 avril 2018. Le travail intermittent a pour objet de pourvoir des emplois permanents qui par nature comportent une alternance de périodes travaillées et non (...)-Actualité juridique/ Jurisprudence, Organisme de formation, Formateur, Contrat de travail
Formateur H

Les ministères fixent le plafond de prise en charge des coûts pédagogiques exposés par leurs agents dans le cadre de la mobilisation de leur CPF (décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en oeuvre du compte personnel d'activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie, notamment son article 9) : Ministère concerné Plafond en euros Texte Services du Premier Ministre Plafond horaire de 24 € TTC Arrêté du 20 avril 2018 Ministère de l'Agriculture (...)-Actualité juridique/ Compte personnel de formation, Fonction publique
SECTEUR PUBLIC 61059;FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE 14069 H

Un décret abroge le label qualité "Français langue d'intégration" à compter du 18 juillet 2018. Ce label, créé par le décret n° 2011-1266 du 11 octobre 2011, est devenu inutile en raison de la prise en compte de ses critères dans les cahiers des charges des formations linguistiques délivrées aux étrangers signataires du contrat d'intégration républicaine. Décret n° 2018-593 du 9 juillet 2018 abrogeant le décret n° 2011-1266 du 11 octobre 2011 relatif à un label en matière d'apprentissage de la langue (...)-Actualité juridique/ Etranger, Action de formation, Qualité
IMMIGRE 82204 H

L'organisme Opcalia est à nouveau agréé pour collecter la contribution à la formation professionnelle continue et la taxe d'apprentissage. On notera l'insertion dans son champ de compétences notamment : de la convention collective nationale de l'enseignement privé non lucratif ; de la convention collective nationale de l'enseignement agricole privé ; de la convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail. Les arrêtés précédents du 29 décembre 2017 sont (...)-Actualité juridique/ OPCA, Habilitation
opcalia H

L'arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations patronales représentatives dans le secteur des coopératives d'utilisation de matériel agricole est modifié quant à son annexe qui recense les conventions collectives concernées. Arrêté du 14 juin 2018 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur des coopératives d'utilisation de matériel (...)-Actualité juridique/ Partenaires sociaux, Secteur activité
H

Le contrat unique d'insertion-contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) est un dispositif qui facilite votre insertion professionnelle grâce à un contrat de travail en CDD ou CDI dans le secteur non marchand.-Vos droits/ Demandeur d'emploi, Jeune (16-25 ans), S'insérer dans le marché du travail, Se former tout au long de la vie, se qualifier
ACCOMPAGNEMENT H

Le contrat unique d'insertion-contrat initiative emploi (CUI-CIE) vous permet de faciliter votre insertion professionnelle dans le privé par un CDD ou un CDI.Tout employeur du privé peut vous recruter.-Vos droits/ Demandeur d'emploi, Jeune (16-25 ans), S'insérer dans le marché du travail, S'orienter dans votre vie professionnelle, Se former tout au long de la vie, se qualifier
METIER 34099 H

La réalisation d'une formation en interne suffit-elle pour que soit considérée comme remplie l'obligation de formation et d'accompagnement vis à vis du titulaire d'un contrat d'avenir ? Oui, répondent les juges de la Haute cour dans deux décisions du 28 juin 2018. Dans la première affaire (15-19.007), ils décident que l'employeur a rempli son obligation de formation puisque la formation délivrée en interne avait permis au salarié titulaire du contrat d'avenir, non seulement d'effectuer les tâches qui lui (...)-Actualité juridique/ Jurisprudence, Contrat aidé, Accompagnement, Action de formation
ACCOMPAGNEMENT H

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