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dans la formation professionnelle, l'emploi, les métiers et l'illettrisme
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Contacts


Séverine Vigourt
Tél : 03.26.21.83.20

Les ressources sont exclusivement consultables sur place ou en prêt

Horaires d'ouverture :
du lundi au vendredi
le matin de 9 H à 12 H
l'après-midi de 14 H à 17 H

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Droit de la formation   | enregistrements trouvés : 10

     

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A compter du 31 décembre 2018, le congé individuel de formation aura vécu. Il est remplacé par le dispositif appelé le projet de transition professionnelle (PTP), validé et financé par une nouvelle commission, la commission paritaire interprofessionnelle régionale (CPIR). Cette commission sera progressivement mise en place dans chaque région d'ici le 1er janvier 2020. Dans cette attente, les Opacif, dont les Fongecif, notamment, sont chargés de valider et financer les projets de transition (...)-Point de droit
BANQUE 91001;INSERTION PROFESSIONNELLE 41072;CONGE FORMATION 51049;OPACIF 83710 H

Journal Officiel n°238 du 14 octobre 2018 Arrêté du 8 octobre 2018 portant nomination de membres de la Commission nationale de la négociation collective et des trois sous-commissions constituées en son sein Journal OfficielSource : legifrance, 14/10/2018 .notice_childs display : none !important ;-J.O. de la formation
APCE 83025 H

Les règles applicables au contrat d'apprentissage évoluent dès la publication de la loi, soit dès le 7 septembre 2018, dans l'attente de la parution des décrets d'application. Au titre des modifications majeures, nous pouvons citer : le recrutement possible d'un apprenti jusqu'à l'âge de 29 ans révolus, l'augmentation de la rémunération de l'apprenti, des assouplissements quant à la durée du contrat d'apprentissage et sur les conditions de rupture anticipée du contrat d'apprentissage. Le recrutement (...)-Point de droit
SALAIRE 61090 H

JORF n°0234 du 10 octobre 2018 Arrêté du 4 octobre 2018 relatif à l'agrément de la convention du 17 juillet 2018 relative à la mise en Å"uvre du contrat de sécurisation professionnelle à Mayotte Journal OfficielSource : legifrance, 10/10Arrêté du 4 octobre 2018 relatif à l'agrément .notice_childs display : none !important ;-J.O. de la formation
Contrat de sécurisation professionnelle H

La composition du conseil d'orientation des politiques de jeunesse et de ses composantes est modifiée par arrêté. La composition du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse, de ses commissions et de sa formation spécialisée pour l'agrément des associations au titre des activités de jeunesse et d'éducation populaire est modifiée par arrêté. Arrêté du 28.9.18, (JO du 9.10.18, n° (...)-Actualité juridique
Education H

Le décret n° 2018-827 du 28 septembre 2018 (JO du 30 septembre 2018) étend les dispositions relatives à la validation des acquis de l'expérience issues de la loi n° 2016-1088 du 08 août 2016 au dernier diplôme créé de la filière de l'animation et du sport de niveau V : le CPJEPS. Jury de VAE Les jurys composés à partir du 1er janvier 2019 comporteront des représentants qualifiés des professions concernées sur proposition des commissions paritaires nationales de l'emploi et de la formation (CPNEF) (...)-Actualité juridique
ACTIVITE SPORTIVE 90004;CPNEFP 83245;METIER 34099 H

Le décret n° 2018-850 du 5 octobre 2018 simplifie la procédure de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) et améliore l'information des bénéficiaires de l'obligation d'emploi. Délivrance automatique d'une attestation mentionnant la reconnaissance de la qualité de bénéficiaire de l'obligation d'emploi en vue de l'insertion professionnelle Une attestation mentionnant la reconnaissance de la qualité de bénéficiaire de l'obligation d'emploi en vue de l'insertion professionnelle est délivrée (...)-Actualité juridique
METIER 34099;PROGRAMME LOCAL INSERTION FEMME 84125 H

L'arrêté du 1er octobre 2018 précise les critères et les modalités de répartition en 2018 de l'enveloppe du fonds de mobilisation départementale pour l'insertion (FMDI) attribuée au titre des contrats de travail aidés cofinancés par les départements. Le fonds de mobilisation départementale pour l'insertion est institué sous la forme d'un prélèvement sur les recettes de l'Etat et dont bénéficient les départements, les collectivités territoriales de Guyane et de Martinique, et les collectivités de (...)-Actualité juridique
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Pour pouvoir dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de véhicule motorisé à deux ou trois roues, les centres de formation doivent obtenir un agrément. L'arrêté du 3 octobre 2018 précise les conditions d'obtention de cet agrément ainsi que la procédure à suivre. Notons que les centres de formation agréés doivent répondre à des critères de qualité, à savoir : l'identification précise des objectifs de la formation et son adaptation au public formé ; l'adaptation des dispositifs d'accueil, de (...)-Actualité juridique
COMPETENCE 34073 H

Journal Officiel n°231 du 6 octobre 2018 Décret n° 2018-850 du 5 octobre 2018 relatif à la simplification de la procédure de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé et à l'amélioration de l'information des bénéficiaires de l'obligation d'emploi Arrêté du 1er octobre 2018 précisant les critères et les modalités de répartition en 2018 de l'enveloppe du fonds de mobilisation départementale pour l'insertion attribuée au titre des contrats de travail aidés cofinancés par les départements Arrêté du 3 (...)-J.O. de la formation
PROGRAMME LOCAL INSERTION FEMME 84125 H

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