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dans la formation professionnelle, l'emploi, les métiers et l'illettrisme
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Séverine Vigourt
Tél : 03.26.21.83.20

Les ressources sont exclusivement consultables sur place ou en prêt

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Documents : Texte officiel  | enregistrements trouvés : 154

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P Q

Annulation de la liste des métiers en tension
| Legifrance 11/01/2013 - 7 p. H | H

Texte officiel

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Le Conseil d'Etat annule, dans un arrêt du 26 décembre 2012, l'arrêté du 11 août 2011 relatif aux "métiers en tension".

Cet arrêté du ministre de l'Intérieur fixait la liste des métiers en tension ouverts aux étrangers non communautaires. La liste avait été réduite de moitié passant de 30 à 14 métiers restreignant fortement les secteurs de l'informatique et du BTP par rapport au précédent arrêté datant du 18 janvier 2008. Rappelons que la législation facilite l'accès au marché du travail des travailleurs étrangers lorsque ceux-ci postulent à des métiers qui souffrent d'une pénurie de main-d'oeuvre. La liste de ces métiers est fixée au niveau national par arrêté conjoint des ministres du travail et de l'immigration, après consultation des organisations syndicales d'employeurs et de salariés représentatives.
Le Conseil d'Etat annule, dans un arrêt du 26 décembre 2012, l'arrêté du 11 août 2011 relatif aux "métiers en tension".

Cet arrêté du ministre de l'Intérieur fixait la liste des métiers en tension ouverts aux étrangers non communautaires. La liste avait été réduite de moitié passant de 30 à 14 métiers restreignant fortement les secteurs de l'informatique et du BTP par rapport au précédent arrêté datant du 18 janvier 2008. Rappelons que la ...

Lien : http://www.legifrance.gouv.fr/affichText...;http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/comm...

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Un arrêté du 5 décembre 2012 fixe le montant de la contribution des Opca et Opacif au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (Fpspp) à 13 % de l'obligation légale de contribution des entreprises à la formation professionnelle pour l'année 2013.

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Compte tenu de la dégradation du marché du travail, le nombre de contrats uniques d'insertion sera maintenu en 2013 à son niveau initial soit 340 000 CAE (Contrats d'accompagnement à l'emploi) et 50 000 CIE (Contrats initiative emploi).
Lien : http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pd...

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Conformément aux annonces de Jean-Marc Ayrault lors de la conférence sociale de juillet 2012, un décret modifie les modalités de revalorisation du SMIC et du minimum garanti à compter du 9 février 2013.
Lien : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/comm...

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Les quatre appels à projets réécrits et lancés avant que la convention cadre État-FPSPP soit signée sont dorénavant valides. Avec la signature mardi 12 février 2013 par le ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle, Michel Sapin, le ministre délégué à la Formation professionnelle et l'Apprentissage, Thierry Repentin, le président du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP), Francis Da Costa et le vice-président, Michel Fortin, de la précieuse convention dont les termes avaient été actés le 30 novembre 2012, le fond va se mettre plus librement au travail. Les quatre appels à projets réécrits et lancés avant que la convention cadre État-FPSPP soit signée sont dorénavant valides. Avec la signature mardi 12 février 2013 par le ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle, Michel Sapin, le ministre délégué à la Formation professionnelle et l'Apprentissage, Thierry Repentin, le président du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP), Francis Da Costa et le ...

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2 y

Conformément à la réforme du statut de la filière "insertion et probation" de l'administration pénitentiaire, certains directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation (DPIP) nouvellement nommés doivent suivre une formation d'adaptation à leur nouvel emploi. Un arrêté précise aujourd'hui les contours de cette formation qui concerne plus précisement les DPIP recrutés. Conformément à la réforme du statut de la filière "insertion et probation" de l'administration pénitentiaire, certains directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation (DPIP) nouvellement nommés doivent suivre une formation d'adaptation à leur nouvel emploi. Un arrêté précise aujourd'hui les contours de cette formation qui concerne plus précisement les DPIP recrutés.

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Les employeurs éligibles à ce dispositif sont les collectivités, les GIP et les associations d'EPN signataires de la charte NetPublic. Les métiers concernés sont les suivants :
- Forgeur numérique
-Assistant numérique de valorisation du territoire
- Assistant de valorisation des usages responsables du numérique pour l'Internet fixe et mobile
- Assistant vidéoludique
- Régisseur multimédia
- Assistant de formation aux usages mobiles.
De nouveaux métiers pourront venir compléter cette liste à mesure que les missions des EPN seront amenées à évoluer.
Cette instruction précise les modalités de tutorat ainsi que les modalités de pilotage et de coordination du dispositifPour concourir activement au succès de ce dispositif, elle demande d'engager 3 actions :
- Pôle emploi et missions locales orienteront les structures souhaitant recrutant recruter un Emploi d'Avenir en EPN vers le portail Netpublic pour télécharger le protocole d'adhésion et obtenir toutes les informations,
- S'appuyer sur les 5 centre de ressources interrégionaux
- coopération étroite entre les services de l'Etat et les principaux partenaires concernés.
Les employeurs éligibles à ce dispositif sont les collectivités, les GIP et les associations d'EPN signataires de la charte NetPublic. Les métiers concernés sont les suivants :
- Forgeur numérique
-Assistant numérique de valorisation du territoire
- Assistant de valorisation des usages responsables du numérique pour l'Internet fixe et mobile
- Assistant vidéoludique
- Régisseur multimédia
- Assistant de formation aux usages mobiles.
De ...

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U H

"Le décret précise que, lorsqu'une séquence de formation se déroulent en tout ou partie à distance, le programme de formation doit préciser les moyens d'organisation, d'accompagnement ou d'assistance, pédagogique et technique, mis à disposition de chaque stagiaire.

Le programme doit notamment indiquer :

- les compétences et qualifications des personnes chargées d'assister le bénéficiaire de la formation ;
- les modalités techniques selon lesquelles le stagiaire est accompagné ou assisté, les périodes et les lieux mis à sa disposition pour s'entretenir avec les personnes chargées de l'assister ou les moyens dont il dispose pour contacter ces personnes ;
- les délais dans lesquels les personnes en charge de son suivi sont tenues de l'assister en vue du bon déroulement de l'action, lorsque cette aide n'est pas apportée de manière immédiate.

L'assiduité du stagiaire contribue à justifier de l'exécution de l'action de formation. L'assiduité à des séquences de formation ouvertes ou à distance, sera établie au regard :

- des justificatifs permettant d'attester de la réalisation des travaux exigés ;
- des informations et données sur le suivi de l'action, l'accompagnement et l'assistance du bénéficiaire par le dispensateur de la formation ;
- des évaluations spécifiques, organisées par ce dernier, qui jalonnent ou terminent la formation.

Ces dispositions s'imposent aux organismes de formation à compter du 23 août 2014."
"Le décret précise que, lorsqu'une séquence de formation se déroulent en tout ou partie à distance, le programme de formation doit préciser les moyens d'organisation, d'accompagnement ou d'assistance, pédagogique et technique, mis à disposition de chaque stagiaire.

Le programme doit notamment indiquer :

- les compétences et qualifications des personnes chargées d'assister le bénéficiaire de la formation ;
- les modalités techniques selon ...

Lien : http://www.legifrance.gouv.fr/affichText...

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y

La RSA est revalorisé de 2 % au 1er septembre 2014. Son montant s'élève, pour une personne seule sans autre ressource de revenus, à 509,30 euros par mois.
Ce document détaille le montant de l'allocation et les ressources à prendre en compte.

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Le décret précise les règles applicables aux périodes de mise en situation en milieu professionnel, notamment dans le cas particulier où ces périodes sont prescrites au bénéfice de salariés (F/H) en contrat aidé ou relevant d'une structure d'insertion par l'activité économique.
Il fixe la durée maximale des périodes de mise en situation en milieu professionnel effectuées dans une même structure, ainsi que les modalités de conclusion et le contenu des conventions de mise en situation. Il définit également les conditions dans lesquelles les organismes prescripteurs de ces mises en situation peuvent autoriser, par convention, certains organismes accompagnant des bénéficiaires à prescrire eux-mêmes de telles périodes.
Le décret précise les règles applicables aux périodes de mise en situation en milieu professionnel, notamment dans le cas particulier où ces périodes sont prescrites au bénéfice de salariés (F/H) en contrat aidé ou relevant d'une structure d'insertion par l'activité économique.
Il fixe la durée maximale des périodes de mise en situation en milieu professionnel effectuées dans une même structure, ainsi que les modalités de conclusion et le ...

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U H

La loi n° 2016-1321 pour une République Numérique a été publiée au Journal Officiel du 8 octobre 2016. L'article 109 intègre notamment l'apprentissage de compétences numériques à la formation professionnelle tout au long de la vie afin d'encourager les entreprises à détecter « l'illettrisme numérique ».
Lien : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTex...

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"La présente instruction a pour objet de décrire les procédures de gestion et de contrôle applicables aux opérations du dispositif "Compétences clés" cofinancées par le FSE au titre du Programme opérationnel (PO) FSE national de l'objectif "Compétitivité régionale et emploi" et des programmes opérationnels de l'objectif "Convergence" 2007/2013" "La présente instruction a pour objet de décrire les procédures de gestion et de contrôle applicables aux opérations du dispositif "Compétences clés" cofinancées par le FSE au titre du Programme opérationnel (PO) FSE national de l'objectif "Compétitivité régionale et emploi" et des programmes opérationnels de l'objectif "Convergence" 2007/2013"

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U H

"Pôle emploi précise les modalités d'attribution et de versement du "bonus alternants" octroyé aux entreprises de 250 salariés et plus dépassant leur "quota alternance". Rappelons que ce quota concerne le nombre de salariés en contrat d'apprentissage, de professionnalisation, en volontariat international pour l'entreprise ou en convention industrielle de formation par la recherche. Actuellement de 4 % de l'effectif, il sera porté à 5 % en 2015" "Pôle emploi précise les modalités d'attribution et de versement du "bonus alternants" octroyé aux entreprises de 250 salariés et plus dépassant leur "quota alternance". Rappelons que ce quota concerne le nombre de salariés en contrat d'apprentissage, de professionnalisation, en volontariat international pour l'entreprise ou en convention industrielle de formation par la recherche. Actuellement de 4 % de l'effectif, il sera porté à 5 % en 2015"
Lien : http://www.pole-emploi.org/communication...

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Textes officiels sur les emplois d'avenir
| Legifrance 27/10/2012 H | H | H | H

Texte officiel

2 y

Les emplois d'avenir s'adressent aux jeunes de 16 à 25 ans (jusqu'à 30 ans pour les jeunes travailleurs handicapés) pas ou peu qualifiés. Il vise en priorité les jeunes résidant dans les territoires dans lesquels les jeunes connaissent des difficultés particulières d'accès à l'emploi, les ZUS (zones urbaines sensibles), les ZRR (zones de revitalisation rurale), et l'ensemble des départements et collectivités d'outre-mer.

Textes relatifs aux emplois d'avenir :
La loi
Le Décret n°2012-1210
Le Décret n°2012-1211
L'Arrêté
(Liens URL respectifs ci-dessous)

Circulaire mise en oeuvre (jointe)
Circulaire programmation (jointe)
Les emplois d'avenir s'adressent aux jeunes de 16 à 25 ans (jusqu'à 30 ans pour les jeunes travailleurs handicapés) pas ou peu qualifiés. Il vise en priorité les jeunes résidant dans les territoires dans lesquels les jeunes connaissent des difficultés particulières d'accès à l'emploi, les ZUS (zones urbaines sensibles), les ZRR (zones de revitalisation rurale), et l'ensemble des départements et collectivités d'outre-mer.

Textes relatifs aux ...

Lien : http://www.legifrance.gouv.fr/affichText...;http://www.legifrance.gouv.fr/affichText...;http://www.legifrance.gouv.fr/affichText...;http://www.legifrance.gouv.fr/affichText...

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La contribution des Organismes paritaires collecteurs agréés (Opca) et des Organismes paritaires agréés au titre du CIF (Opacif) au financement du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée, en 2013, à 13% des obligations légales des entreprises au titre du plan de formation, de la professionnalisation et du Congé individuel de formation (CIF), par un arrêté du 11 décembre 2012. Le gouvernement s'est engagé à ne pas faire de ponctions sur la trésorerie du Fonds paritaire en 2013, comme ce fut le cas en 2011 et 2012, à hauteur de 300 millions d'eros chaque année. La contribution des Organismes paritaires collecteurs agréés (Opca) et des Organismes paritaires agréés au titre du CIF (Opacif) au financement du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée, en 2013, à 13% des obligations légales des entreprises au titre du plan de formation, de la professionnalisation et du Congé individuel de formation (CIF), par un arrêté du 11 décembre 2012. Le gouvernement s'est engagé à ...
Lien : http://www.legifrance.gouv.fr/affichText...

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y

Les Régions vont voir leurs compétences en matière d'apprentissage élargies (CFA transférés aux régions) et assureront la mise en oeuvre de l'orientation hors des établissements scolaires, en récupérant les CIO en leur sein.
Lien : http://www.latribune.fr/getFile.php?ID=6380271

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Arrêté du 13 mars 2013 portant habilitation du comité de concertation et de coopération de l'apprentissage du bâtiment et des travaux publics à collecter la taxe d'apprentissage.
Lien : http://www.legifrance.gouv.fr/affichText...

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y

L'accord du 15 janvier 2011 relatif aux parcours d'évolution professionnelle dans l'économie sociale est étendu à tous les employeurs et tous les salariés compris dans son propre champ d'application par un arrêté du 5 mars 2013, publié au Journal officiel du 12 mars 2013. Signé par l'Usgeres, la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC, ce texte fait suite l'accord sur la formation professionnelle tout au long de la vie dans l'économie sociale du 22 septembre 2006 et prévoit notamment la promotion des parcours de professionnalisation et de développer la transférabilité et l'accompagnement du DIF (Droit individuel à la formation). L'accord du 15 janvier 2011 relatif aux parcours d'évolution professionnelle dans l'économie sociale est étendu à tous les employeurs et tous les salariés compris dans son propre champ d'application par un arrêté du 5 mars 2013, publié au Journal officiel du 12 mars 2013. Signé par l'Usgeres, la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC, ce texte fait suite l'accord sur la formation professionnelle tout au long de la vie dans l'économie sociale du 22 ...
Lien : http://www.actualite-de-la-formation.fr/...;http://www.journal-officiel.gouv.fr/publ...

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2 y

Le statut des personnels de GIP est enfin précisé par un décret. Désormais, c'est la convention constitutive du groupement qui décide du statut de son personnel. Et ceci quelle que soit la nature de l'activité exercée par le GIP, administrative ou industrielle et commerciale.
Lien : http://www.legifrance.gouv.fr/affichText...

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