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dans la formation professionnelle, l'emploi, les métiers et l'illettrisme
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Contacts


Séverine Vigourt
Tél : 03.26.21.83.20

Les ressources sont exclusivement consultables sur place ou en prêt

Horaires d'ouverture :
du lundi au vendredi
le matin de 9 H à 12 H
l'après-midi de 14 H à 17 H

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Documents : Texte officiel  | enregistrements trouvés : 154

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P Q

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"Elle est issue de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013, comporte un ensemble de mesures visant à offrir un cadre individuel et collectif plus sécurisant pour les salariés et les entreprises. Elle ouvre de nouveaux droits individuels et collectifs pour les salariés. Elle vise à favoriser l'emploi stable et offre aux entreprises, dans le cadre d'un dialogue social renforcé, plus de possibilités d'anticiper les mutations économiques, et en particulier de s'adapter à d'éventuelles difficultés en privilégia nt des actions qui évitent autant que possible que les ajustements se fassent au détriment de l'emploi" "Elle est issue de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013, comporte un ensemble de mesures visant à offrir un cadre individuel et collectif plus sécurisant pour les salariés et les entreprises. Elle ouvre de nouveaux droits individuels et collectifs pour les salariés. Elle vise à favoriser l'emploi stable et offre aux entreprises, dans le cadre d'un dialogue social renforcé, plus de possibilités d'anticiper les mutations ...
Lien : http://www.legifrance.gouv.fr/affichText...

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Les employeurs éligibles à ce dispositif sont les collectivités, les GIP et les associations d'EPN signataires de la charte NetPublic. Les métiers concernés sont les suivants :
- Forgeur numérique
-Assistant numérique de valorisation du territoire
- Assistant de valorisation des usages responsables du numérique pour l'Internet fixe et mobile
- Assistant vidéoludique
- Régisseur multimédia
- Assistant de formation aux usages mobiles.
De nouveaux métiers pourront venir compléter cette liste à mesure que les missions des EPN seront amenées à évoluer.
Cette instruction précise les modalités de tutorat ainsi que les modalités de pilotage et de coordination du dispositifPour concourir activement au succès de ce dispositif, elle demande d'engager 3 actions :
- Pôle emploi et missions locales orienteront les structures souhaitant recrutant recruter un Emploi d'Avenir en EPN vers le portail Netpublic pour télécharger le protocole d'adhésion et obtenir toutes les informations,
- S'appuyer sur les 5 centre de ressources interrégionaux
- coopération étroite entre les services de l'Etat et les principaux partenaires concernés.
Les employeurs éligibles à ce dispositif sont les collectivités, les GIP et les associations d'EPN signataires de la charte NetPublic. Les métiers concernés sont les suivants :
- Forgeur numérique
-Assistant numérique de valorisation du territoire
- Assistant de valorisation des usages responsables du numérique pour l'Internet fixe et mobile
- Assistant vidéoludique
- Régisseur multimédia
- Assistant de formation aux usages mobiles.
De ...

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L'année scolaire 2013-2014 a permis des premières évolutions structurelles. Le renouvellement des pratiques pédagogiques au sein de la classe a été engagé dans le premier degré pour mieux répondre aux besoins spécifiques de chaque élève et l'aider à progresser dans ses apprentissages et la construction de son parcours. Les évolutions se poursuivront à la rentrée 2014-2015, de manière cohérente et progressive, autour de quatre grands axes :

1. Accompagner les élèves dans leurs apprentissages et la construction de leur parcours pour une meilleure insertion sociale et professionnelle (I) ;
- Offrir à chacun de meilleures conditions d'apprentissage
- Faire évoluer les pratiques d'évaluation des élèves
- Améliorer la progressivité des apprentissages et la fluidité des parcours tout au long de la scolarité
- Adapter l'offre de formation pour améliorer l'insertion professionnelle
- Engager la refondation de l'orientation

2. Combattre les inégalités tout au long de la scolarité (II) ;
- Refonder l'éducation prioritaire
- Développer les internats de la réussite
- Améliorer la mixité sociale des établissements scolaires
- Mieux aider et accompagner les élèves qui en ont le plus besoin
- Favoriser la persévérance scolaire et poursuivre la lutte contre le décrochage scolaire

3. Former, soutenir et accompagner les équipes pédagogiques et éducatives (III) ;
- Se mobiliser pour la réussite des Écoles supérieures du professorat et de l'éducation
- Développer la professionnalisation des formateurs
- Développer le service public du numérique éducatif, vecteur de renouvellement des pratiques pédagogiques

4. Promouvoir une école à la fois exigeante et bienveillante (IV)
- Défendre et promouvoir les valeurs de la République et prévenir toutes les formes de discriminations
- Refonder la politique éducative sociale et de santé en faveur des élèves
- Développer les partenariats avec tous les acteurs de la communauté éducative

Les 19 annexes sont disponibles.
L'année scolaire 2013-2014 a permis des premières évolutions structurelles. Le renouvellement des pratiques pédagogiques au sein de la classe a été engagé dans le premier degré pour mieux répondre aux besoins spécifiques de chaque élève et l'aider à progresser dans ses apprentissages et la construction de son parcours. Les évolutions se poursuivront à la rentrée 2014-2015, de manière cohérente et progressive, autour de quatre grands axes :

1. ...

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U H

"Le décret précise que, lorsqu'une séquence de formation se déroulent en tout ou partie à distance, le programme de formation doit préciser les moyens d'organisation, d'accompagnement ou d'assistance, pédagogique et technique, mis à disposition de chaque stagiaire.

Le programme doit notamment indiquer :

- les compétences et qualifications des personnes chargées d'assister le bénéficiaire de la formation ;
- les modalités techniques selon lesquelles le stagiaire est accompagné ou assisté, les périodes et les lieux mis à sa disposition pour s'entretenir avec les personnes chargées de l'assister ou les moyens dont il dispose pour contacter ces personnes ;
- les délais dans lesquels les personnes en charge de son suivi sont tenues de l'assister en vue du bon déroulement de l'action, lorsque cette aide n'est pas apportée de manière immédiate.

L'assiduité du stagiaire contribue à justifier de l'exécution de l'action de formation. L'assiduité à des séquences de formation ouvertes ou à distance, sera établie au regard :

- des justificatifs permettant d'attester de la réalisation des travaux exigés ;
- des informations et données sur le suivi de l'action, l'accompagnement et l'assistance du bénéficiaire par le dispensateur de la formation ;
- des évaluations spécifiques, organisées par ce dernier, qui jalonnent ou terminent la formation.

Ces dispositions s'imposent aux organismes de formation à compter du 23 août 2014."
"Le décret précise que, lorsqu'une séquence de formation se déroulent en tout ou partie à distance, le programme de formation doit préciser les moyens d'organisation, d'accompagnement ou d'assistance, pédagogique et technique, mis à disposition de chaque stagiaire.

Le programme doit notamment indiquer :

- les compétences et qualifications des personnes chargées d'assister le bénéficiaire de la formation ;
- les modalités techniques selon ...

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U H

"La convention du 19 juillet 2011 relative au contrat de sécurisation professionnelle est à nouveau prorogée jusqu'au 31 décembre 2014, au plus tard. L'arrêté du 23 juillet 2014 portant agrément de l'avenant n° 4 du 22 mars 2014 à la Convention du 19 juillet 2011 relative au contrat de sécurisation professionnelle a été publié au Journal Officiel du 7 août 2014. " "La convention du 19 juillet 2011 relative au contrat de sécurisation professionnelle est à nouveau prorogée jusqu'au 31 décembre 2014, au plus tard. L'arrêté du 23 juillet 2014 portant agrément de l'avenant n° 4 du 22 mars 2014 à la Convention du 19 juillet 2011 relative au contrat de sécurisation professionnelle a été publié au Journal Officiel du 7 août 2014. "
Lien : http://www.unedic.org/sites/default/file...

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U H

"la circulaire recense les priorités interministérielles fixées à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de l'Etat pour l'année 2015. Ces priorités doivent être prises en compte par les ministères dans l'élaboration de leur plan de formation. "
Lien : http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf...

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Le but de cet accord est de proposer une offre de services partenariale, en adéquation avec les besoins des demandeurs d'emploi handicapés, des employeurs et les évolutions du marché du travail. Ce dernier s'inscrit dans la continuité de l'accord-cadre national de collaboration conclu le 26 janvier 2010 et vise à renforcer la coopération opérationnelle entre le réseau Cap emploi et Pôle emploi. Il apporte des évolutions notamment en termes de gouvernance afin de s'engager dans un réel pilotage opérationnel de l'accord et élargit les signataires en intégrant la fédération Cheops, en qualité de représentant du réseau des Cap emploi. Le but de cet accord est de proposer une offre de services partenariale, en adéquation avec les besoins des demandeurs d'emploi handicapés, des employeurs et les évolutions du marché du travail. Ce dernier s'inscrit dans la continuité de l'accord-cadre national de collaboration conclu le 26 janvier 2010 et vise à renforcer la coopération opérationnelle entre le réseau Cap emploi et Pôle emploi. Il apporte des évolutions notamment en termes de ...

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Le Premier Ministre souhaite que les préfets de région réalisent un diagnostic territorial pour leurs régions.

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Cette convention cadre est conclue pour une période allant du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017 et comporte les stipulations suivantes :
- la détermination des axes d'intervention éligibles au financement par le FPSPP ;
- la participation, le cas échéant, de l'Etat ou d'autres financeurs ;
- la détermination du cadre dans lequel les conventions peuvent être conclues entre le FPSPP et les acteurs intervenant dans le domaine de la qualification et de la requalification des salariés et des demandeurs d'emploi ;
- les modalités de suivi et d'évaluation de la présente convention et des actions mises en µuvre.

En pièces jointes :
- Annexe financière
- Annexe 2 (formule de calculs)
Cette convention cadre est conclue pour une période allant du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017 et comporte les stipulations suivantes :
- la détermination des axes d'intervention éligibles au financement par le FPSPP ;
- la participation, le cas échéant, de l'Etat ou d'autres financeurs ;
- la détermination du cadre dans lequel les conventions peuvent être conclues entre le FPSPP et les acteurs intervenant dans le domaine de la qualification ...

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Cette instruction précise les modalités de déploiement, de financement et de pilotage pour l'ensemble des territoires.

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Cette circulaire précise les conditions de mise en µuvre du droit au retour en formation initiale, pour les sortants du système éducatif sans diplôme ou qualification professionnelle. Ce droit accordé aux jeunes âgés de seize à vingt-cinq ans "oblige le système de formation et d'orientation à proposer une solution à tous les jeunes qui en feront la demande". Cette circulaire précise les conditions de mise en µuvre du droit au retour en formation initiale, pour les sortants du système éducatif sans diplôme ou qualification professionnelle. Ce droit accordé aux jeunes âgés de seize à vingt-cinq ans "oblige le système de formation et d'orientation à proposer une solution à tous les jeunes qui en feront la demande".
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La présente charte est élaborée conformément à la loi du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, dont l'article 10-3, modifié par la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, indique que «l'Agence nationale pour la rénovation urbaine élabore et adopte une charte nationale d'insertion, intégrant les exigences
d'insertion professionnelle des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans le nouveau programme national de renouvellement urbain.» Le règlement général de l'Agence dispose qu'un projet faisant appel aux concours financiers de l'Agence doit se conformer à la présente charte 'insertion. Ainsi, le porteur de projet et les maîtres d'ouvrage signataires des conventions
de renouvellement urbain d'intérêt national et régional sont tenus d'en respecter les dispositions. Cette charte comprend des principes structurants pour la mise en µuvre des clauses sociales dans les projets de renouvellement urbain. Ces clauses doivent ainsi :
- s'inscrire dans une politique globale d'accès à l'emploi et à la formation des habitants des quartiers prioritaires, portée par le contrat de ville.
- constituer un outil pour la construction de réels parcours vers l'emploi pour les habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville.
- faire l'objet d'un suivi et d'un pilotage partenarial, coordonné à l'échelle intercommunale.
La présente charte est élaborée conformément à la loi du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, dont l'article 10-3, modifié par la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, indique que «l'Agence nationale pour la rénovation urbaine élabore et adopte une charte nationale d'insertion, intégrant les exigences
d'insertion professionnelle ...

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Se discute actuellement la mise en place d'un outil / plateforme permettant de favoriser les échanges d'informations (interface) entre les opérateurs de la formation et le portail CPF géré par la Caisse des dépôts et consignations, en lien avec les nécessités de reporting liées à la mise en µuvre du CPF.
Pourquoi la mise en µuvre d'une telle plateforme ? Quels en seraient son objet, sa fonction ? Est-elle indispensable pour déployer le CPF ? Quel impact aurait le déploiement d'une telle plateforme pour l'ensemble des acteurs impliqués dans la mise en µuvre du CPF  et de façon plus générale des politiques de formation  au regard de l'existant ?
Se discute actuellement la mise en place d'un outil / plateforme permettant de favoriser les échanges d'informations (interface) entre les opérateurs de la formation et le portail CPF géré par la Caisse des dépôts et consignations, en lien avec les nécessités de reporting liées à la mise en µuvre du CPF.
Pourquoi la mise en µuvre d'une telle plateforme ? Quels en seraient son objet, sa fonction ? Est-elle indispensable pour ...

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La présente charte pose l'engagement des signataires en vue de porter la convergence de leurs actions au bénéfice de la montée en compétences des professionnels du bâtiment dans les champs de la performance énergétique et de l'appropriation de l'innovation en vue de répondre aux enjeux de la qualité de la construction.

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la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale a supprimé la possibilité pour les employeurs de déduire de leur contribution en faveur de la formation professionnelle, les financements directs qu'ils ont mobilisés en la matière. Le décret supprime en conséquence les dispositions réglementaires relatives à la déclaration qu'ils devaient transmettre afin de déduire les dépenses exposées. la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale a supprimé la possibilité pour les employeurs de déduire de leur contribution en faveur de la formation professionnelle, les financements directs qu'ils ont mobilisés en la matière. Le décret supprime en conséquence les dispositions réglementaires relatives à la déclaration qu'ils devaient transmettre afin de déduire les dépenses ...
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Elle est relative au dialogue social et à l'emploi est publiée. Principalement consacré au dialogue social en entreprise, ce texte porte aussi sur le régime d'assurance chômage des intermittents, l'Afpa, le CAP (compte personnel d'activité), la santé au travail, les CDD et l'intérim ou encore la prime d'activité.
Lien : http://www.legifrance.gouv.fr/affichText...

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Textes officiels sur les emplois d'avenir
| Legifrance 27/10/2012 H | H | H | H

Texte officiel

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Les emplois d'avenir s'adressent aux jeunes de 16 à 25 ans (jusqu'à 30 ans pour les jeunes travailleurs handicapés) pas ou peu qualifiés. Il vise en priorité les jeunes résidant dans les territoires dans lesquels les jeunes connaissent des difficultés particulières d'accès à l'emploi, les ZUS (zones urbaines sensibles), les ZRR (zones de revitalisation rurale), et l'ensemble des départements et collectivités d'outre-mer.

Textes relatifs aux emplois d'avenir :
La loi
Le Décret n°2012-1210
Le Décret n°2012-1211
L'Arrêté
(Liens URL respectifs ci-dessous)

Circulaire mise en oeuvre (jointe)
Circulaire programmation (jointe)
Les emplois d'avenir s'adressent aux jeunes de 16 à 25 ans (jusqu'à 30 ans pour les jeunes travailleurs handicapés) pas ou peu qualifiés. Il vise en priorité les jeunes résidant dans les territoires dans lesquels les jeunes connaissent des difficultés particulières d'accès à l'emploi, les ZUS (zones urbaines sensibles), les ZRR (zones de revitalisation rurale), et l'ensemble des départements et collectivités d'outre-mer.

Textes relatifs aux ...

Lien : http://www.legifrance.gouv.fr/affichText...;http://www.legifrance.gouv.fr/affichText...;http://www.legifrance.gouv.fr/affichText...;http://www.legifrance.gouv.fr/affichText...

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Cet accord évoque de :
- créer de nouveaux droits pour les salariés afin de sécuriser les parcours professionnels
- renforcer l'information des salariés sur les perspectives et les choix stratégiques de l'entreprise pour renforcer la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
- donner aux entreprises les moyens de s'adapter aux problèmes conjoncturels et de préserver l'emploi
- développer l'emploi en adaptant la forme du contrat de travail à l'activité économique de l'entreprise
- rationaliser les procédures de contentieux judiciaire
et des dispositions diverses.
Cet accord évoque de :
- créer de nouveaux droits pour les salariés afin de sécuriser les parcours professionnels
- renforcer l'information des salariés sur les perspectives et les choix stratégiques de l'entreprise pour renforcer la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
- donner aux entreprises les moyens de s'adapter aux problèmes conjoncturels et de préserver l'emploi
- développer l'emploi en adaptant la forme du contrat de ...

Lien : http://www.aef.info/public/fr/abonne/doc...

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Ce décret précise les conditions de mise en oeuvre de l'emploi d'avenir professeur. Il concerne les étudiants boursiers inscrits en deuxième année de licence ou, le cas échéant, en troisième année de licence ou en première année de master, âgés de 25 ans au plus et se destinant aux métiers de l'enseignement. La limite d'âge est portée à 30 ans pour les étudiants handicapés. La répartition des emplois d'avenir professeur entre les disciplines et les académies est arrêtée par les ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement agricole. La sélection des candidats est confiée à une commission présidée par le recteur. Le décret précise enfin : les modalités de détermination du taux de prise en charge de l'aide financière attribuée aux établissements employeurs ; les modalités de rémunération ; le contenu du contrat passé avec l'établissement ; et les missions pouvant être confiées au bénéficiaire d'un emploi d'avenir professeur. Le décret est pris pour l'application des articles 4 et 12 de la loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d'avenir. Ce décret précise les conditions de mise en oeuvre de l'emploi d'avenir professeur. Il concerne les étudiants boursiers inscrits en deuxième année de licence ou, le cas échéant, en troisième année de licence ou en première année de master, âgés de 25 ans au plus et se destinant aux métiers de l'enseignement. La limite d'âge est portée à 30 ans pour les étudiants handicapés. La répartition des emplois d'avenir professeur entre les disciplines et ...
Lien : http://www.legifrance.gouv.fr/affichText...

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