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Séverine Vigourt
Tél : 03.26.21.83.20

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Documents : Rapport-Etude  | enregistrements trouvés : 759

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La premiere partie de ce rapport résume l'évolution de la législation antidiscrimination et dresse un état des lieux de la transposition des directives européennes dans les 25 Etats membres. Il examine ensuite les moyens de protéger et de faire appliquer les droits des personnes à l'égalité de traitement inscrits dans la législation communautaire. Il explique aussi quelques concepts clés de cette législation et propose des études de cas qui permettent de mieux comprendre l'application pratique de ces concepts. La deuxième partie de ce rapport décrit les principaux objectifs de cette Année, explique les initiatives et événements à venir ainsi que leur calendrier. Dans le cadre de cette deuxième partie, plusieurs acteurs clés de la lutte contre la discrimination ont été interrogés sur leurs espoirs et leurs attentes par rapport à cette Année, ainsi que sur la façon dont ils comptent s'y associer. La premiere partie de ce rapport résume l'évolution de la législation antidiscrimination et dresse un état des lieux de la transposition des directives européennes dans les 25 Etats membres. Il examine ensuite les moyens de protéger et de faire appliquer les droits des personnes à l'égalité de traitement inscrits dans la législation communautaire. Il explique aussi quelques concepts clés de cette législation et propose des études de cas qui ...

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La massification de l'enseignement supérieur a permis à plusieurs générations d'étudiants d'accéder à l'université. Sont-ils parvenus à s'insérer dans de bonnes conditions sur le marché du travail ? Oui, mais à la triple condition d'avoir terminé leur cycle d'études, obtenu leur diplôme, ainsi que d'être issu d'une formation cotée.
Lien : http://www.cereq.fr/index.php/content/do...

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2011 enregistre une augmentation des accords dans les branches professionnelles et une stabilité des accords d'entreprise. Formation et apprentissage connaissent une forte augmentation, en raison notamment de la réforme des Opca : 162 accords ont porté sur le financement et la restructuration du réseau de la collecte.

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"Les représentants syndicaux siègent dans diverses instances de la démocratie sociale, comme le Conseil économique et social environnemental ou les Opca. Le mandataire social, c'est l'alliage du représentant syndical et du technicien.Dans un objectif prévisionnel, cet alliage demande aussi "d'envisager la gestion des mandats en orientant des processus de recrutement, de formation, d'accompagnement et de validation des acquis vers le développement de l'un ou l'autre des registres », souligne le Cereq dans un « Bref » consacré aux mandataires sociaux, rendu public en septembre dernier. « La VAE apparaît ici comme une opportunité pour transférer des compétences acquises par le syndicalisme dans un registre professionnel, et ainsi éviter un double écueil : l'épuisement du militant, ou une professionnalisation syndicale à outrance ». " "Les représentants syndicaux siègent dans diverses instances de la démocratie sociale, comme le Conseil économique et social environnemental ou les Opca. Le mandataire social, c'est l'alliage du représentant syndical et du technicien.Dans un objectif prévisionnel, cet alliage demande aussi "d'envisager la gestion des mandats en orientant des processus de recrutement, de formation, d'accompagnement et de validation des acquis vers le dév...

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Ce rapport présente un suivi sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport n°4098 sur l'évaluation de la performance des politiques sociales en Europe.
Lien : http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf...

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Au sommaire :
- synthèse de l'enquête
- méthodologie de l'enquête
- résultats commentés
* les motivations pour se former
* la satisfaction vis-à-vis de la formation
* les modalités de formation
* les salariés acteurs de leur projet de formation
* des entreprises très impliquées dans la formation de leurs collaborateurs, mais de façon hétérogène
- avec Cegos, le choix des meilleurs dispositifs de formation.
Au sommaire :
- synthèse de l'enquête
- méthodologie de l'enquête
- résultats commentés
* les motivations pour se former
* la satisfaction vis-à-vis de la formation
* les modalités de formation
* les salariés acteurs de leur projet de formation
* des entreprises très impliquées dans la formation de leurs collaborateurs, mais de façon hétérogène
- avec Cegos, le choix des meilleurs dispositifs de formation.

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Ce rapport fait le point sur les évolutions législatives liées au régime de l'auto-entrepreneur. Il contient des axes de préconisations, d'une part, pour corriger les problèmes pratiques de gestion administrative, juridique et statistique et, d'autre part, pour améliorer ce régime et assurer un meilleur développement de l'activité auto-entrepreneuriale. Il propose notamment :
- d'adapter et de clarifier le régime sur le plan réglementaire et législatif
- de sécuriser les conditions d'entrée dans le régime et son contrôle
- de renforcer le suivi statistique de l'activité d'auto-entrepreneur
- d'assurer le développement et l'accompagnement des auto-entrepreneurs vers le droit commun ;
concernant cette dernière préconisation, le rapport souhaite notamment que l''APCE soit désignée comme tête de réseau de l'accompagnement des auto-entrepreneurs afin de simplifier lesconditions de transition vers les régimes de droit commun.
Ce rapport fait le point sur les évolutions législatives liées au régime de l'auto-entrepreneur. Il contient des axes de préconisations, d'une part, pour corriger les problèmes pratiques de gestion administrative, juridique et statistique et, d'autre part, pour améliorer ce régime et assurer un meilleur développement de l'activité auto-entrepreneuriale. Il propose notamment :
- d'adapter et de clarifier le régime sur le plan réglementaire et ...

Lien : http://www.senat.fr/notice-rapport/2012/...

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Au sommaire :
- Un état des lieux largement partagé
- Les choix structurants de la démarche proposée
- La traduction opérationnelle des choix structurants
- Un choix entre 3 scénarii d'évolution pour une mise en oeuvre dans le dialogue
- Les conditions de la réussite

Lien : http://www.gouvernement.fr/sites/default...

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Le rapport formule 45 propositions destinées à faire advenir une économie où la finance retrouve son rôle de support de l'économie réelle, et où les objectifs sociaux et environnementaux ne sont plus perçus comme des contraintes, mais comme des valeurs en soi.
La mise en oeuvre de la plupart de ces propositions nécessite des réformes du droit. Il s'agit notamment de modifie la définition de l'entreprise inscrite dans le Code civil pour intégrer sa mission sociale, environnementale et économique. Dix autres propositions sont applicables rapidement, parmi lesquelles :
- au niveau de l'entreprise : intégrer l'innovation sociale dans le crédit impôt-recherche,
- dans le domaine de la finance : renforcer les possibilités de financement participatif,
- concernant l'État : agir par la commande publique.
Le rapport formule 45 propositions destinées à faire advenir une économie où la finance retrouve son rôle de support de l'économie réelle, et où les objectifs sociaux et environnementaux ne sont plus perçus comme des contraintes, mais comme des valeurs en soi.
La mise en oeuvre de la plupart de ces propositions nécessite des réformes du droit. Il s'agit notamment de modifie la définition de l'entreprise inscrite dans le Code civil pour intégrer ...

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Dans un contexte de chômage élevé, l'existence d'emplois ne trouvant pas preneur est un paradoxe fréquemment dénoncé. Le Conseil d'orientation pour l'emploi (COE) s'est saisit de ce sujet et publie un rapport qui clarifie le contexte, les enjeux et formule des propositions.
La situation du marché du travail français est symptomatique : le nombre d'emplois à pourvoir ne diminue pas alors que le chômage augmente. Les employeurs déclarent qu'une proportion significative de leurs recrutements est difficile. Ces difficultés touchent inégalement les métiers et les territoires.
Environ un quart à un tiers des recrutements sont jugés difficiles par les employeurs, 570 000 offres ne sont satisfaites que dans un délai de 3 mois ou plus, sur l'ensemble du marché du travail et environ
400 000 tentatives de recrutement sont abandonnées chaque année faute de candidat.
Les difficultés de recrutement les plus importantes apparaissent notamment dans les métiers des industries mécaniques et du travail des métaux ; de l'électricité et de l'électronique ; des industries graphiques ; de la maintenance ; de la santé ; de l'informatique ; du commerce mais aussi dans les métiers de l'hôtellerie-restauration, les aides à domicile, les conducteurs ou encore les métiers de bouche.
L'inadéquation entre les compétences attendues par les recruteurs et celles des candidats ou encore le déficit d'attractivité de certains métiers sont des causes avancées pour expliquer ces difficultés.
Parmi les axes d'actions avancées par le Conseil figurent :
- Améliorer la connaissance statistique des emplois vacants, des offres durablement non pourvues et des difficultés de recrutement et favoriser l'appropriation et un meilleur usage de ces informations par les acteurs concernés.
- Faire en sorte que les entreprises puissent recruter plus facilement des personnes ayant les compétences dont elles ont besoin. Cela nécessite notamment d'avoir une offre de formation plus réactive et, de façon plus spécifique, de mobiliser certains outils de formation pour réduire les difficultés de recrutement.
- Améliorer l'attractivité des emplois donnant lieu à des difficultés de recrutement, par une plus grande mobilisation des branches professionnelles.
- Faire évoluer les pratiques de recrutement, en privilégiant une approche par les compétences, en diversifiant les profils.
Dans un contexte de chômage élevé, l'existence d'emplois ne trouvant pas preneur est un paradoxe fréquemment dénoncé. Le Conseil d'orientation pour l'emploi (COE) s'est saisit de ce sujet et publie un rapport qui clarifie le contexte, les enjeux et formule des propositions.
La situation du marché du travail français est symptomatique : le nombre d'emplois à pourvoir ne diminue pas alors que le chômage augmente. Les employeurs déclarent qu'une ...

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"En 2011, 166 000 personnes ont été embauchées ou renouvelées dans une structure de l'insertion par l'activité économique (IAE), soit une hausse de 3,5 %, après 4,7 % en 2010. La hausse est tirée par les embauches réalisées par les ateliers et chantiers d'insertion (ACI), qui ont bénéficié, comme en 2009 et 2010, de mesures visant à lutter contre la crise. En 2011, la priorité des contrats aidés du secteur non marchand a été donnée aux personnes très éloignées de l'emploi qui sont habituellement accueillies dans les ACI.

Les embauches diminuent légèrement dans les entreprises d'insertion (EI) alors qu'elles progressent dans les associations intermédiaires (AI) et les ACI et restent stables dans les entreprises de travail temporaires d'insertion (ETTI).

En 2011, 123 000 salariés ont travaillé dans une structure de l'IAE en moyenne chaque mois, en hausse de 3,8 % par rapport à 2010, après 5,7 % l'année précédente.

Parmi les personnes en difficulté accueillies au sein des structures de l'IAE en 2011, les salariés recrutés par les ACI et les EI demeurent plus éloignés de l'emploi que ceux recrutés par les AI et encore davantage par les ETTI."
"En 2011, 166 000 personnes ont été embauchées ou renouvelées dans une structure de l'insertion par l'activité économique (IAE), soit une hausse de 3,5 %, après 4,7 % en 2010. La hausse est tirée par les embauches réalisées par les ateliers et chantiers d'insertion (ACI), qui ont bénéficié, comme en 2009 et 2010, de mesures visant à lutter contre la crise. En 2011, la priorité des contrats aidés du secteur non marchand a été donnée aux personnes ...

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Les Chambres de Commerce et d'industrie viennent de publier une série de douze propositions visant à apporter leur contribution aux négociations actuellement en cours ainsi qu'au futur débat parlementaire.
Voici une synthèse des propositions :
Axe 1 : Le développement des compétences est un levier de croissance de l'économie française.
Proposition 1 : Aborder et animer le secteur de l'éducation et de la formation comme une filière d'avenir à part entière.
Proposition 2 : Renforcer l'animation des démarches et outils de prospective et l'articulation avec le monde éducatif et formatif.

Axe 2 : Le développement des compétences est un enjeu de performance pour l'entreprise.
Proposition 3 : Renforcer la qualité du suivi des politiques de développement de compétences et de formation
Proposition 4 : Renforcer les coopérations territoriales, inter-entreprises, interbranches pour faciliter la mobilité des actifs et optimiser la gestion des plans de formation régionaux ou interrégionaux

Axe 3 : La formation est au service de l'employabilité des actifs.
Proposition 5 : Assurer une veille préventive et constante des compétences maîtrisées et des compétences requises
Proposition 6 : Favoriser la VAE et la certification des compétences

Axe 4 : Le savoir-faire pédagogique est au coeur du service offert par le système de formation.
Proposition 7 : Redéfinir les critères d'imputabilité des dépenses de formation
Proposition 8 : Mieux coordonner l'acte de formation, l'appui à l'orientation professionnelle et l'accompagnement au retour à l'emploi

Axe 5 : Le système de financement est au service de l'accès à la formation de tous.
Proposition 9 : Favoriser l'initiative et l'investissement particulier
Proposition 10 : Valoriser les prestations de conseil et de services de proximité aux entreprises et aux particuliers

Axe 6 : Le système de gouvernance doit favoriser des partenariats de longue durée, agissant en solidarité et complémentarité.
Proposition 11 : Distinguer les rôles de pilote et d'opérateur des politiques publiques de formation
Proposition 12 : Créer les conditions d'une confiance opérationnelle du monde éducatif et formatif au service des actifs
Les Chambres de Commerce et d'industrie viennent de publier une série de douze propositions visant à apporter leur contribution aux négociations actuellement en cours ainsi qu'au futur débat parlementaire.
Voici une synthèse des propositions :
Axe 1 : Le développement des compétences est un levier de croissance de l'économie française.
Proposition 1 : Aborder et animer le secteur de l'éducation et de la formation comme une filière d'avenir à ...

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"Cette note reprend les principales conclusions du chapitre « Orientations scolaires et métiers : une insuffisante mixité qui pénalise surtout les jeunes moins qualifiés » d'un rapport plus global du CGSP sur la lutte contre les stéréotypes filles/ garçons, comme enjeux d'égalité et de mixité dès l'enfance."
Lien : http://www.strategie.gouv.fr/blog/wp-con...

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Cet état des lieux réalisé par l'Opeq permet d'améliorer la connaissance du territoire d'Epernay. Des indicateurs clés ont été retenus sur 5 thèmes : population et territoire, emploi et activité, marché du travail, formation et insertion et conjoncture économique. En complément, une revue de presse met en avant les évènements économiques commentés sur douze mois et se rapportant au territoire. Non exhaustive, cette source peut néanmoins permettre d'éclairer certaines évolutions mises en évidence dans les indicateurs. Cet état des lieux réalisé par l'Opeq permet d'améliorer la connaissance du territoire d'Epernay. Des indicateurs clés ont été retenus sur 5 thèmes : population et territoire, emploi et activité, marché du travail, formation et insertion et conjoncture économique. En complément, une revue de presse met en avant les évènements économiques commentés sur douze mois et se rapportant au territoire. Non exhaustive, cette source peut néanmoins ...

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"Les sortants de contrats aidés du secteur marchand déclarent avoir été assez peu formés : 33 % en 2011 déclarent avoir suivi une formation (contre 28 % en 2010). Tel est l'un des enseignements d'une étude rendue publique par la Dares vendredi 15 novembre. « Le temps passé en contrat par les bénéficiaires étant en moyenne plus long en 2011 et la part des sorties précoces moins importante, les employeurs ont probablement eu davantage le temps de mettre en place ces formations." "Les sortants de contrats aidés du secteur marchand déclarent avoir été assez peu formés : 33 % en 2011 déclarent avoir suivi une formation (contre 28 % en 2010). Tel est l'un des enseignements d'une étude rendue publique par la Dares vendredi 15 novembre. « Le temps passé en contrat par les bénéficiaires étant en moyenne plus long en 2011 et la part des sorties précoces moins importante, les employeurs ont probablement eu davantage le temps de ...

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"53,7 % des jeunes âgés de 15 à 29 ans sont sur le marché du travail en 2012 : 44,0 % occupent un emploi et 9,7 % sont au chômage. 15 % des 15-29 ans ne sont ni en emploi, ni en formation initiale ou continue (« NEET »)."

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"En 2012, la Dares a mené une enquête auprès de personnes ayant été embauchées entre septembre et décembre 2010 dans une structure de l'insertion par l'activité économique (IAE) : entreprise d'insertion (EI), entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI), association intermédiaire (AI) ou atelier et chantier d'insertion (ACI)."

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"En 2012, 498 000 conventions de contrats aidés ont été signées dont 446 000 dans le secteur non marchand et 52 000 dans le secteur marchand. 248 000 sont des nouvelles embauches et 220 000 sont des reconductions de contrats. Le nombre de contrats signés a augmenté de 12 % par rapport à 2011 grâce au dynamisme des entrées du secteur non marchand (+14 %) tandis que celles du secteur marchand se sont légèrement contractées (-3 %)." "En 2012, 498 000 conventions de contrats aidés ont été signées dont 446 000 dans le secteur non marchand et 52 000 dans le secteur marchand. 248 000 sont des nouvelles embauches et 220 000 sont des reconductions de contrats. Le nombre de contrats signés a augmenté de 12 % par rapport à 2011 grâce au dynamisme des entrées du secteur non marchand (+14 %) tandis que celles du secteur marchand se sont légèrement contractées (-3 %)."

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"L'enquête, conduite de septembre à décembre 2013 auprès des directeurs de Missions locales, met en avant le nombre d'emplois d'avenir comptabilisés au 31 décembre 2013 : 85 190. 97,3% ont été prescrits par les Missions locales et 2,4 % par Cap emploi. Ces emplois ont poussé les structures à recruter et à se réorganiser :
- 58 % ont été amenés à recruter pour la mise en oeuvre des emplois d'avenir
- 76% des directeurs de Missions locales ont même constitué une équipe dédiée aux emplois d'avenir.

Les Missions locales ont reçu 45 millions d'euros supplémentaires pour le déploiement de ces contrats en 2013 et 2014. Leur organisation a dû évoluer pour "mettre en place, selon les territoires, des modes de travail et d'articulation avec de nombreux partenaires", détaille l'enquête.

Autre impact positif des emplois d'avenir sur les Missions locales : la connaissance et la reconnaissance du réseau. Le regard sur les Missions locales a changé : "ce partenariat a permis au secteur non marchand notamment de voir la valeur ajoutée du travail de la Mission locale en termes d'accompagnement des jeunes recrutés". Au total, près de 80 % des directeurs relèvent un changement de regard porté sur les Missions locales par les acteurs du dispositif (Pôle emploi, employeurs, Etat, Opca).

Enfin, l'enquête, fait part des difficultés, notamment financières, que les Missions locales rencontrent dans le déploiement de ces contrats. Et dans ses préconisations, l'association demande un bilan des recrutements au sein des collectivités."
"L'enquête, conduite de septembre à décembre 2013 auprès des directeurs de Missions locales, met en avant le nombre d'emplois d'avenir comptabilisés au 31 décembre 2013 : 85 190. 97,3% ont été prescrits par les Missions locales et 2,4 % par Cap emploi. Ces emplois ont poussé les structures à recruter et à se réorganiser :
- 58 % ont été amenés à recruter pour la mise en oeuvre des emplois d'avenir
- 76% des directeurs de Missions locales ont ...

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