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Séverine Vigourt
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Documents : Texte officiel  | enregistrements trouvés : 154

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Annulation de la liste des métiers en tension
| Legifrance 11/01/2013 - 7 p. H | H

Texte officiel

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Le Conseil d'Etat annule, dans un arrêt du 26 décembre 2012, l'arrêté du 11 août 2011 relatif aux "métiers en tension".

Cet arrêté du ministre de l'Intérieur fixait la liste des métiers en tension ouverts aux étrangers non communautaires. La liste avait été réduite de moitié passant de 30 à 14 métiers restreignant fortement les secteurs de l'informatique et du BTP par rapport au précédent arrêté datant du 18 janvier 2008. Rappelons que la législation facilite l'accès au marché du travail des travailleurs étrangers lorsque ceux-ci postulent à des métiers qui souffrent d'une pénurie de main-d'oeuvre. La liste de ces métiers est fixée au niveau national par arrêté conjoint des ministres du travail et de l'immigration, après consultation des organisations syndicales d'employeurs et de salariés représentatives.
Le Conseil d'Etat annule, dans un arrêt du 26 décembre 2012, l'arrêté du 11 août 2011 relatif aux "métiers en tension".

Cet arrêté du ministre de l'Intérieur fixait la liste des métiers en tension ouverts aux étrangers non communautaires. La liste avait été réduite de moitié passant de 30 à 14 métiers restreignant fortement les secteurs de l'informatique et du BTP par rapport au précédent arrêté datant du 18 janvier 2008. Rappelons que la ...

Lien : http://www.legifrance.gouv.fr/affichText...;http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/comm...

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U H

La loi n° 2016-1321 pour une République Numérique a été publiée au Journal Officiel du 8 octobre 2016. L'article 109 intègre notamment l'apprentissage de compétences numériques à la formation professionnelle tout au long de la vie afin d'encourager les entreprises à détecter « l'illettrisme numérique ».
Lien : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTex...

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L'instruction DGEFP n° 16 du 19 septembre 2012 précise les modalités de cofinancement par le Fonds social européen (FSE) des marchés publics passés par l'État au titre du dispositif "Compétences clés". Ce dispositif permet aux personnes ayant besoin de développer leurs compétences fondamentales de recevoir une formation personnalisée en vue de concrétiser leur projet d'insertion professionnelle. Les dispositions de l'instruction s'appliquent, à compter de la date de publication de l'instruction, aux opérations portées par l'État relevant du programme officiel FSE national de l'objectif "Compétitivité régionale et emploi" et des programmes opérationnels FSE régionaux de l'objectif "Convergence".
Compétences clés : une instruction DGEFP précise les modalités de cofinancement par le FSE des marchés publics de l'État.
L'instruction DGEFP n° 16 du 19 septembre 2012 précise les modalités de cofinancement par le Fonds social européen (FSE) des marchés publics passés par l'État au titre du dispositif "Compétences clés". Ce dispositif permet aux personnes ayant besoin de développer leurs compétences fondamentales de recevoir une formation personnalisée en vue de concrétiser leur projet d'insertion professionnelle. Les dispositions de l'instruction s'appliquent, à ...
Lien : http://www.europeidf.fr/fileadmin/docume...

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"La présente instruction a pour objet de décrire les procédures de gestion et de contrôle applicables aux opérations du dispositif "Compétences clés" cofinancées par le FSE au titre du Programme opérationnel (PO) FSE national de l'objectif "Compétitivité régionale et emploi" et des programmes opérationnels de l'objectif "Convergence" 2007/2013" "La présente instruction a pour objet de décrire les procédures de gestion et de contrôle applicables aux opérations du dispositif "Compétences clés" cofinancées par le FSE au titre du Programme opérationnel (PO) FSE national de l'objectif "Compétitivité régionale et emploi" et des programmes opérationnels de l'objectif "Convergence" 2007/2013"

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"La maîtrise de la langue française joue un rôle déterminant dans la réussite scolaire et l'insertion professionnelle et sociale. C'est pourquoi la prévention de l'illettrisme figure au coeur des missions de l'éducation et a lieu d'abord dans le cadre de la classe, dans les écoles et les établissements du second degré."

Afin d'accompagner l'ensemble des acteurs de la communauté éducative, la circulaire n° 2013-179 du 12 novembre 2013 détaille le nouveau plan de prévention de l'illettrisme :
- mieux sensibiliser et informer les équipes éducatives
- consolider le pilotage du réseau "maîtrise de la langue"
- renforcer le lien entre l'école et les familles
- renforcer les partenariats
"La maîtrise de la langue française joue un rôle déterminant dans la réussite scolaire et l'insertion professionnelle et sociale. C'est pourquoi la prévention de l'illettrisme figure au coeur des missions de l'éducation et a lieu d'abord dans le cadre de la classe, dans les écoles et les établissements du second degré."

Afin d'accompagner l'ensemble des acteurs de la communauté éducative, la circulaire n° 2013-179 du 12 novembre 2013 détaille ...

Lien : http://www.education.gouv.fr/pid25535/bu...

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Au sommaire :
- Favoriser des apprentissages durables et plus solides pour chaque enfant et pour chaque jeune : le coeur des missions de l'éducation nationale
- Renforcer le lien entre l'Ecole et les parents : un enjeu crucial de la réussite éducative
- Un plan de prévention et de lutte contre l'illettrisme et des outils concrets au service de la réussite éducative

Lien : http://www.education.gouv.fr/pid25535/bu...

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U H

"Pôle emploi précise les modalités d'attribution et de versement du "bonus alternants" octroyé aux entreprises de 250 salariés et plus dépassant leur "quota alternance". Rappelons que ce quota concerne le nombre de salariés en contrat d'apprentissage, de professionnalisation, en volontariat international pour l'entreprise ou en convention industrielle de formation par la recherche. Actuellement de 4 % de l'effectif, il sera porté à 5 % en 2015" "Pôle emploi précise les modalités d'attribution et de versement du "bonus alternants" octroyé aux entreprises de 250 salariés et plus dépassant leur "quota alternance". Rappelons que ce quota concerne le nombre de salariés en contrat d'apprentissage, de professionnalisation, en volontariat international pour l'entreprise ou en convention industrielle de formation par la recherche. Actuellement de 4 % de l'effectif, il sera porté à 5 % en 2015"
Lien : http://www.pole-emploi.org/communication...

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La contribution des Organismes paritaires collecteurs agréés (Opca) et des Organismes paritaires agréés au titre du CIF (Opacif) au financement du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée, en 2013, à 13% des obligations légales des entreprises au titre du plan de formation, de la professionnalisation et du Congé individuel de formation (CIF), par un arrêté du 11 décembre 2012. Le gouvernement s'est engagé à ne pas faire de ponctions sur la trésorerie du Fonds paritaire en 2013, comme ce fut le cas en 2011 et 2012, à hauteur de 300 millions d'eros chaque année. La contribution des Organismes paritaires collecteurs agréés (Opca) et des Organismes paritaires agréés au titre du CIF (Opacif) au financement du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée, en 2013, à 13% des obligations légales des entreprises au titre du plan de formation, de la professionnalisation et du Congé individuel de formation (CIF), par un arrêté du 11 décembre 2012. Le gouvernement s'est engagé à ...
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Décret n° 2013-37 du 10 janvier 2013 portant fixation du taux de la cotisation obligatoire versée par les collectivités territoriales et leurs établissements publics pour la formation des bénéficiaires des contrats conclus au titre de l'article L. 5134-110 du code du travail
Lien : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/comm...

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Un arrêté du 5 décembre 2012 fixe le montant de la contribution des Opca et Opacif au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (Fpspp) à 13 % de l'obligation légale de contribution des entreprises à la formation professionnelle pour l'année 2013.

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Compte tenu de la dégradation du marché du travail, le nombre de contrats uniques d'insertion sera maintenu en 2013 à son niveau initial soit 340 000 CAE (Contrats d'accompagnement à l'emploi) et 50 000 CIE (Contrats initiative emploi).
Lien : http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pd...

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Les Régions vont voir leurs compétences en matière d'apprentissage élargies (CFA transférés aux régions) et assureront la mise en oeuvre de l'orientation hors des établissements scolaires, en récupérant les CIO en leur sein.
Lien : http://www.latribune.fr/getFile.php?ID=6380271

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Conformément à la réforme du statut de la filière "insertion et probation" de l'administration pénitentiaire, certains directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation (DPIP) nouvellement nommés doivent suivre une formation d'adaptation à leur nouvel emploi. Un arrêté précise aujourd'hui les contours de cette formation qui concerne plus précisement les DPIP recrutés. Conformément à la réforme du statut de la filière "insertion et probation" de l'administration pénitentiaire, certains directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation (DPIP) nouvellement nommés doivent suivre une formation d'adaptation à leur nouvel emploi. Un arrêté précise aujourd'hui les contours de cette formation qui concerne plus précisement les DPIP recrutés.

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Arrêté du 13 mars 2013 portant habilitation du comité de concertation et de coopération de l'apprentissage du bâtiment et des travaux publics à collecter la taxe d'apprentissage.
Lien : http://www.legifrance.gouv.fr/affichText...

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U H

L'objectif poursuivi par ce texte est la réussite étudiante : "parvenir à 50 % de diplômés du supérieur dans chaque classe d'âge".
Pour y parvenir le texte propose notamment :
- de dispenser des cours en langue étrangère (article 2) ;
- la mise à disposition par le service public de l'enseignement supérieur de ressources numériques à destination des usagers (article 6) ;
- d'encourager le développement de parcours comprenant des périodes d'études et d'activités à l'étranger (article 8) ;
- d'élargir le recours aux enseignements en alternance dans l'enseignement supérieur (article 15) ;
- de rendre obligatoire la mise à disposition de certains enseignements sous forme numérique (article 16) ;
- de permettre une meilleure articulation entre l'enseignement secondaire et l'enseignement supérieur en modifiant la définition des finalités du premier (article 17) ;
- d'expérimenter de nouvelles modalités d'accès aux études médicales (article 22) ;
- des mesures sur la gouvernance de l'Université (articles 24 à 32) ;
- des dispositions sur les personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche (articles 43 à 47) ;
- d'autres dispositions sur l'organisation générale de la recherche (articles 48 à 54).
L'objectif poursuivi par ce texte est la réussite étudiante : "parvenir à 50 % de diplômés du supérieur dans chaque classe d'âge".
Pour y parvenir le texte propose notamment :
- de dispenser des cours en langue étrangère (article 2) ;
- la mise à disposition par le service public de l'enseignement supérieur de ressources numériques à destination des usagers (article 6) ;
- d'encourager le développement de parcours comprenant des périodes ...

Lien : http://www.legifrance.gouv.fr/affichText...

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U H

Cette circulaire annonce des modifications apportées par la loi du 8 juillet 2013 pour la refondation de l'école à l'âge d'entrée en apprentissage et à l'accès au DIMA.
Lien : http://www.education.gouv.fr/pid25535/bu...

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L'amélioration de la prise en compte des périodes de formation des chômeurs prévue par le projet de loi sur les retraites n'entrera en vigueur qu'à compter du 1er janvier 2015. Ce projet de loi "garantissant l'avenir et la justice du système de retraites" prévoit en effet que sont considèrées comme des périodes assimilées d'assurance vieillesse toutes les périodes de stages de formation professionnelle continue donnant lieu à cotisation. L'entrée en application de cette disposition est prévue au 1er janvier 2015 "afin de préparer les échanges d'information entre les caisses de retraite et l'ASP (Agence de services et de paiement) en charge des opérations de protection sociale des chômeurs non indemnisés par Pôle emploi". L'amélioration de la prise en compte des périodes de formation des chômeurs prévue par le projet de loi sur les retraites n'entrera en vigueur qu'à compter du 1er janvier 2015. Ce projet de loi "garantissant l'avenir et la justice du système de retraites" prévoit en effet que sont considèrées comme des périodes assimilées d'assurance vieillesse toutes les périodes de stages de formation professionnelle continue donnant lieu à cotisation. ...

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