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dans la formation professionnelle, l'emploi, les métiers et l'illettrisme
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Contacts


Séverine Vigourt
Tél : 03.26.21.83.20

Les ressources sont exclusivement consultables sur place ou en prêt

Horaires d'ouverture :
du lundi au vendredi
le matin de 9 H à 12 H
l'après-midi de 14 H à 17 H

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Documents : Texte officiel  | enregistrements trouvés : 154

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P Q

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"Ce décret assouplit les conditions d'ouverture du droit au congé pour validation des acquis de l'expérience (VAE) applicables aux personnes (F/H) titulaires d'un contrat à durée déterminée. Ainsi, ce congé est ouvert dès lors que la personne justifie de vingt-quatre mois d'activité salariée ou d'apprentissage, consécutifs ou non, au cours des cinq dernières années. La condition d'avoir exercé quatre mois sous CDD au cours des douze derniers mois est supprimée. En outre, les contrats aidés comme les emplois d'avenir seront désormais pris en compte pour apprécier cette durée minimale d'activité salariée. Le décret précise par ailleurs le périmètre et le contenu des actions de préparation à la validation des acquis de l'expérience auxquelles peuvent prétendre les candidats à cette validation. Il désigne enfin le comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles et le Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles pour assurer le suivi statistique du parcours des candidats à la validation des acquis de l'expérience." "Ce décret assouplit les conditions d'ouverture du droit au congé pour validation des acquis de l'expérience (VAE) applicables aux personnes (F/H) titulaires d'un contrat à durée déterminée. Ainsi, ce congé est ouvert dès lors que la personne justifie de vingt-quatre mois d'activité salariée ou d'apprentissage, consécutifs ou non, au cours des cinq dernières années. La condition d'avoir exercé quatre mois sous CDD au cours des douze derniers ...
Lien : http://www.legifrance.gouv.fr/affichText...

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U H

"Ce nouveau texte rend notamment effective l'interdiction des stages de plus de six mois et prévoit un plafond de stagiaires qui, fixé par décret, s'appliquera aux entreprises "de plus de 30 salariés" - et non plus 20 salariés. Enfin, la loi augmente la gratification mensuelle minimale des stages de plus de deux mois, qui passe de 436 à 523 euros à compter du 1er septembre 2015." "Ce nouveau texte rend notamment effective l'interdiction des stages de plus de six mois et prévoit un plafond de stagiaires qui, fixé par décret, s'appliquera aux entreprises "de plus de 30 salariés" - et non plus 20 salariés. Enfin, la loi augmente la gratification mensuelle minimale des stages de plus de deux mois, qui passe de 436 à 523 euros à compter du 1er septembre 2015."
Lien : http://travail-emploi.gouv.fr/textes-et-...

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Compte tenu de la dégradation du marché du travail, le nombre de contrats uniques d'insertion sera maintenu en 2013 à son niveau initial soit 340 000 CAE (Contrats d'accompagnement à l'emploi) et 50 000 CIE (Contrats initiative emploi).
Lien : http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pd...

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Conformément aux annonces de Jean-Marc Ayrault lors de la conférence sociale de juillet 2012, un décret modifie les modalités de revalorisation du SMIC et du minimum garanti à compter du 9 février 2013.
Lien : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/comm...

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Les quatre appels à projets réécrits et lancés avant que la convention cadre État-FPSPP soit signée sont dorénavant valides. Avec la signature mardi 12 février 2013 par le ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle, Michel Sapin, le ministre délégué à la Formation professionnelle et l'Apprentissage, Thierry Repentin, le président du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP), Francis Da Costa et le vice-président, Michel Fortin, de la précieuse convention dont les termes avaient été actés le 30 novembre 2012, le fond va se mettre plus librement au travail. Les quatre appels à projets réécrits et lancés avant que la convention cadre État-FPSPP soit signée sont dorénavant valides. Avec la signature mardi 12 février 2013 par le ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle, Michel Sapin, le ministre délégué à la Formation professionnelle et l'Apprentissage, Thierry Repentin, le président du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP), Francis Da Costa et le ...

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"Le ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social François Rebsamen et la secrétaire d'Etat chargée de la Famille, des Personnes âgées et de l'Autonomie Laurence Rossignol, cosignent ce jour un accord cadre national d'Engagement de Développement de l'Emploi et des Compétences (EDEC) pour la petite enfance.

Cet accord, conclu pour la période 2015-2018 et signé avec la majorité des partenaires sociaux, concernera le secteur privé de la petite enfance (crèches associatives, particuliers employeurs d'assistants maternels ou de gardes à domicile, entreprises de crèches).

Il mobilisera jusqu'à 5M€ (jusqu'à 1,5M€ de l'Etat et 3,5M€ des organismes paritaires finançant la formation professionnelle des salariés) qui financeront des actions de soutien aux salariés (professionnalisation, développement des compétences, prévention des risques professionnels) et des actions de soutien aux employeurs (gestion des ressources humaines, recrutement).

Cet accord permettra de :

- Construire des parcours de carrière et permettre l'accès à la qualification (promouvoir la VAE vers le diplôme d'auxiliaire de puériculture, expérimenter les contrats de professionnalisation pour les gardes d'enfants au domicile, accompagner les gestionnaires pour la mise en place de parcours qualifiants pour leurs employés, mener une campagne d'information auprès des assistants maternels sur le nouveau compte personnel formation, prévenir l'illettrisme notamment chez les assistants maternels et les gardes d'enfants à domicile avec l'expérimentation d'un référentiel spécifique « français compétences professionnelles ») ;
- Renforcer les compétences des employeurs (accompagnement RH notamment pour les fonctions de directeurs de crèches) ;
- Améliorer le bien-être au travail et lutter contre les risques professionnels (TMS par exemple) ;
- Mieux faire connaître les métiers de la petite enfance et promouvoir la mixité (communication ciblée auprès des prescripteurs tels que Pôle emploi, l'ONISEP>).

Pour François Rebsamen, « il est indispensable de valoriser les métiers de la petite enfance qui constituent un gisement d'emplois, et de permettre aux salariés de ce secteur de construire leurs parcours professionnels, en créant des passerelles. C'est l'objectif de cet EDEC. »

Pour Laurence Rossignol, « Cet EDEC apporte une réponse concrète à des besoins sociaux importants : développement des compétences professionnelles, création de parcours professionnels, accompagnement des parents employeurs> Il s'inscrit dans une démarche globale cohérente centrée sur les besoins de l'enfant et c'est la première pierre d'un plan pour les métiers de la petite enfance que je présenterai prochainement »."
"Le ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social François Rebsamen et la secrétaire d'Etat chargée de la Famille, des Personnes âgées et de l'Autonomie Laurence Rossignol, cosignent ce jour un accord cadre national d'Engagement de Développement de l'Emploi et des Compétences (EDEC) pour la petite enfance.

Cet accord, conclu pour la période 2015-2018 et signé avec la majorité des partenaires sociaux, ...

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Ce décret a pour objet de préciser les critères que doivent prendre en compte les organismes collecteurs paritaires agréés (OPCA) mentionnés à l'article L. 6332-1, les organismes paritaires agréés pour la prise en charge du congé individuel de formation (OPACIF) mentionnés à l'article L. 6333-1, l'Etat, les régions, Pôle emploi et l'institution mentionnée à l'article L. 5214-1 lorsqu'ils financent une action de formation professionnelle continue, afin de s'assurer de la qualité de cette action.
Il précise notamment le rôle du CNEFOP dans l'amélioration des démarches de certification de la qualité et prévoit que les organismes financeurs de formation doivent mettre à disposition des organismes de formation, des entreprises et du public, des informations relatives aux outils, méthodologies et indicateurs permettant de faciliter l'appréciation de la qualité des formations dispensées.
Ce décret a pour objet de préciser les critères que doivent prendre en compte les organismes collecteurs paritaires agréés (OPCA) mentionnés à l'article L. 6332-1, les organismes paritaires agréés pour la prise en charge du congé individuel de formation (OPACIF) mentionnés à l'article L. 6333-1, l'Etat, les régions, Pôle emploi et l'institution mentionnée à l'article L. 5214-1 lorsqu'ils financent une action de formation professionnelle ...
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La mission d'information de l'Assemblée nationale sur Pôle emploi et le service public de l'emploi formule 39 propositions visant à simplifier le schéma des acteurs participant au service public territorial de l'emploi, à réorganiser Pôle emploi et à renforcer l'accompagnement et la formation des demandeurs d'emploi.

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U H

Cet arrêté porte règlement d'emploi des fonctions spécialisées exercées par les personnels pénitentiaires, et notamment les formateurs et responsables de formation des personnels de l'administration pénitentiaire.
Lien : http://www.legifrance.gouv.fr/affichText...

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Jean BASSERES, directeur général de Pôle emploi, a présenté le 11 février 2015 "Pôle emploi 2020", plan stratégique de l'opérateur public de l'emploi pour la période 2015-2020.

5 grands axes ont été définis : pôle emploi 2020

- Accélérer le parcours vers l'emploi : les services Pôle emploi trateront la demande d'inscription et d'indemnisation avant le premier entretien

- Mieux accompagner les transitions professionnelles : affiner les diagnostics des demandeurs d'emploi pour faciliter le recours à la formation et éviter les inadéquation entre l'offre et la demande

- Améliorer les relations avec les entreprise : des conseillers se consacreront uniquement aux relations avec les TPE-PME, vrais réservoirs d'emplois

- Poursuite du suivi 100 % web : Pôle emploi va se doter de nouveaux services en ligne ("Emploi store", Mooc et Serious game prévus pour juin 2015)

- Simplifier la vie des demandeurs d'emploi (inscription et demande d'allocations en ligne à partir de 2016)

Par ailleurs, Pôle emploi entend renforcer ses partenariats noués avec les conseils régionaux, pour la formation professionnelle, les conseils généraux pour l'accompagnement global des demandeurs d'emploi et les missions locales pour l'accompagnement des jeunes.

Pour accompagner la mise en µuvre de ce projet stratégique, un programme de formation des agents sera mis en place dès cette année (2,5 millions d'heures). Ainsi, chaque agent bénéficiera en moyenne d'au moins cinq jours de formation par an.
Jean BASSERES, directeur général de Pôle emploi, a présenté le 11 février 2015 "Pôle emploi 2020", plan stratégique de l'opérateur public de l'emploi pour la période 2015-2020.

5 grands axes ont été définis : pôle emploi 2020

- Accélérer le parcours vers l'emploi : les services Pôle emploi trateront la demande d'inscription et d'indemnisation avant le premier entretien

- Mieux accompagner les transitions professionnelles : affiner les ...

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Cet accord (2015-2017) s'inscrit dans la continuité de l'accord-cadre national de collaboration de 2010 et prorogé par des avenants en 2012, 2013 et 2014.

Il renforce la coopération opérationnelle entre le réseau Cap emploi et Pôle emploi, apporte des évolutions en termes de gouvernance.

Le présent accord doit permettre aux deux opérateurs de proposer une offre de service partenariale, en adéquation avec les besoins des demandeurs d'emploi handicapés, des employeurs et des évolutions du marché du travail.

Il s'organise de la façon suivante :

Article 1 : Objet du partenariat
Article 2 : Le contenu du partenariat
Article 3 : Les dispositions financières
Article 4 : Le projet local de coopération
Article 5 : Les déclinaisons territoriales de l'accord
Article 6 : Les systèmes d'information
Article 7 : Le pilotage de l'accord de partenariat
Article 8 : L'évaluation de l'accord de partenariat
Article 9 : Révision et résiliation
Article 10 : Durée de l'accord cadre

Annexe 1 : Critères et modalités de répartition de la subvention
Annexe 3 : Accord cadre national 2015-2017 - Indicateurs de résultats et données d'éclairage sur le suivi de l'accord
Cet accord (2015-2017) s'inscrit dans la continuité de l'accord-cadre national de collaboration de 2010 et prorogé par des avenants en 2012, 2013 et 2014.

Il renforce la coopération opérationnelle entre le réseau Cap emploi et Pôle emploi, apporte des évolutions en termes de gouvernance.

Le présent accord doit permettre aux deux opérateurs de proposer une offre de service partenariale, en adéquation avec les besoins des demandeurs d'emploi ...

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"Le présent accord défini au plan national, est décliné au niveau local et piloté au niveau régional. Il doit permettre aux deux partenaires du Service public de l'emploi d'aller plus loin dans leurs relations de coopération pour proposer une offre de service partenariale, porteuse d'innovation sociale et qui soit à l'écoute des jeunes afin de répondre au mieux à leurs attentes et à leurs projets" "Le présent accord défini au plan national, est décliné au niveau local et piloté au niveau régional. Il doit permettre aux deux partenaires du Service public de l'emploi d'aller plus loin dans leurs relations de coopération pour proposer une offre de service partenariale, porteuse d'innovation sociale et qui soit à l'écoute des jeunes afin de répondre au mieux à leurs attentes et à leurs projets"

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La présente instruction a pour objet de définir le cadre de la convention pluriannuelle d'objectifs entre l'Etat et les Missions locales pour la période 2015-2018 et les principes de sa mise en oeuvre, notamment au travers du cadre de référence du parcours d'accompagnement des jeunes en Mission locales et du cadre rénové du pilotage des Missions locales par les services de l'Etat.

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Les Régions vont voir leurs compétences en matière d'apprentissage élargies (CFA transférés aux régions) et assureront la mise en oeuvre de l'orientation hors des établissements scolaires, en récupérant les CIO en leur sein.
Lien : http://www.latribune.fr/getFile.php?ID=6380271

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Cet accord a pour objet de déterminer, au plan régional, les modalités d'application de la convention cadre entre le FPSPP et l'Etat pour la période 2013-2015

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Le Cnfptlv et le réseau des Carif-Oref s'engagent à poursuivre et à renforcer leur coopération sur différents travaux.
La convention définit de nouveaux axes de collaboration :
- évaluation des politiques de formation professionnelle initiale et continue aux plans national et régional, sectoriel et interprofessionnel ;
- modalités générales de suivi et d'évaluation des Cprdfp ;
- animation du débat public sur l'organisation du système de formation professionnelle et ses évolutions, échange d'informations et organisation de la réflexion sur l'orientation et la formation tout au long de la vie, appui à la mise en place d'expérimentation en région.
Le Cnfptlv et le réseau des Carif-Oref s'engagent à poursuivre et à renforcer leur coopération sur différents travaux.
La convention définit de nouveaux axes de collaboration :
- évaluation des politiques de formation professionnelle initiale et continue aux plans national et régional, sectoriel et interprofessionnel ;
- modalités générales de suivi et d'évaluation des Cprdfp ;
- animation du débat public sur l'organisation du système de ...

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U H

Objet : définition des missions, de la composition et du fonctionnement du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (CNEFOP).
Le texte entre en vigueur le 28/08/2014.

Lien : http://www.legifrance.gouv.fr/affichText...

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U H

Objet : composition et fonctionnement du Comité paritaire interprofessionnel national pour l'emploi et la formation professionnelle (COPANEF)
Le texte entre en vigueur le 28/08/2014.

Lien : http://www.legifrance.gouv.fr/affichText...

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