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dans la formation professionnelle, l'emploi, les métiers et l'illettrisme
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Séverine Vigourt
Tél : 03.26.21.83.20

Les ressources sont exclusivement consultables sur place ou en prêt

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du lundi au vendredi
le matin de 9 H à 12 H
l'après-midi de 14 H à 17 H

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Documents  Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation | enregistrements trouvés : 21

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Ce document aborde :
- L'état d'avancement de la mise en oeuvre du Compte Personnel de Formation
- Les principes directeurs du Compte Personnel de Formation
- Le process salariés
- Le process demandeurs d'emploi
- La communication et l'accompagnement
- L'assistance Caisse des dépôts
- Le Conseil en évolution professionnelle

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3 y

A l'occasion de la journée nationale d'information consacrée à la généralisation de la garantie jeunes, le ministère du Travail a mis en ligne une instruction et deux guides annexés, qui définissent les modalités de mise en oeuvre du nouveau droit à l'accompagnement des jeunes.

Le premier guide prévoit les conditions d'organisation du parcours d'accompagnement contractualisé vers l'emploi et l'autonomie (Pacea). Le Pacea est désigné comme constituant le cadre contractuel unique de l'accompagnement des jeunes. Organisé en phases d'accompagnement d'une durée totale de 24 mois maximum, il mobilisera les outils de la politique de l'emploi avec une intensité dépendant de la situation du jeune. La garantie jeunes, modalité la plus intensive du Pacea fait l'objet du second guide annexé. Il rappelle notamment que les décisions d'admission dans ce dispositif et la mobilisation des actions d'accompagnement appartiennent aux missions locales. Le document précise aussi le rôle des commissions locales de suivi de la garantie jeunes qui garantissent le bon déroulement du parcours. Les deux guides prévoient en outre les modalités et montants des allocations pouvant être accordées aux jeunes.
A l'occasion de la journée nationale d'information consacrée à la généralisation de la garantie jeunes, le ministère du Travail a mis en ligne une instruction et deux guides annexés, qui définissent les modalités de mise en oeuvre du nouveau droit à l'accompagnement des jeunes.

Le premier guide prévoit les conditions d'organisation du parcours d'accompagnement contractualisé vers l'emploi et l'autonomie (Pacea). Le Pacea est désigné comme ...

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2 y

Le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle publie un guide pratique de la réforme de la formation professionnelle, à destination des entreprises. Ce guide donne les clés de la formation professionnelle rénovée en montrant concrètement les changements prévus pour 2015 au sein des entreprises. Il propose au sommaire :
- Les 7 principales avancées de la loi pour une formation professionnelle plus efficace,
- La réforme de la formation professionnelle : un investissement stratégique pour les entreprises
- Des enjeux majeurs pour les entreprises
- Les nouvelles opportunités pour les salariés
- De nouveaux modes de financement
- Le rôle nouveau des acteurs de la formation professionnelle
- Ce qui va changer pour l'entreprise
- Foire aux questions
- Glossaire

Le guide annonce à la fin, le calendrier de la réforme
Le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle publie un guide pratique de la réforme de la formation professionnelle, à destination des entreprises. Ce guide donne les clés de la formation professionnelle rénovée en montrant concrètement les changements prévus pour 2015 au sein des entreprises. Il propose au sommaire :
- Les 7 principales avancées de la loi pour une formation professionnelle plus efficace,
- La ...

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Ce guide propose d'examiner le burnout sous trois angles :
- Que recouvre le terme burnout ?
- Quels sont les moyens et les actions collectives et individuelles qui peuvent être mis en oeuvre pour le prévenir et agir sur ses facteurs de risque ?
- Quelles recommandations peuvent être données pour réagir, collectivement et individuellement, face à un ou plusieurs cas de burnout ?

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Afin de sécuriser et de faciliter le déploiement de la Garantie jeunes, il est
proposé de constituer un « kit de déploiement », qui vise à :

- Rappeler les principales actions à mener pour la mise en µuvre de la GJ
- Recenser et présenter les outils disponibles à mobiliser
- Préciser les bonnes pratiques à diffuser

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Ce guide vise à donner des points de repères qui seront utiles à l'ensemble des acteurs, directement ou indirectement, impliqués dans la mise en µuvre du conseil en évolution professionnelle (CEP) avec :

- l'appropriation de cette nouvelle offre de service de conseil et d'accompagnement en mettant en visibilité les principes, les définitions et référentiels, les éléments de doctrine ainsi que les règles de gestion définis dans le cadre du quadripartisme, issus des différentes concertations et travaux conduits à ce jour ;

- la convergence et l'harmonisation des pratiques des opérateurs CEP ;

- l'exercice des responsabilités de chacun (opérateurs CEP, financeurs, prestataires de service) ainsi que l'élaboration d'un cadre collectif régional pour asseoir des pratiques partagées en matière d'ingénierie financière entre les opérateurs et les financeurs.
Ce guide vise à donner des points de repères qui seront utiles à l'ensemble des acteurs, directement ou indirectement, impliqués dans la mise en µuvre du conseil en évolution professionnelle (CEP) avec :

- l'appropriation de cette nouvelle offre de service de conseil et d'accompagnement en mettant en visibilité les principes, les définitions et référentiels, les éléments de doctrine ainsi que les règles de gestion définis dans le cadre du ...

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Ce dossier de presse permet d'apporter de premiers éclairages sur son avancée même s'il n'y a pas encore une vue d'ensemble sur les résultats du contrat de génération.

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Ce document est la synthèse des débats de la Concertation quadripartite qui s'est réunie du 1er octobre au 19 décembre dernier, réunissant dans un exercice sans précédent de discussion en parallèle d'une négociation collective, l'Etat, les régions et les organisations syndicales et patronales représentatives au niveau national et interprofessionnel, afin de préciser les conditions de mise en oeuvre du compte personnel de formation et du conseil en évolution professionnelle. Ce document est la synthèse des débats de la Concertation quadripartite qui s'est réunie du 1er octobre au 19 décembre dernier, réunissant dans un exercice sans précédent de discussion en parallèle d'une négociation collective, l'Etat, les régions et les organisations syndicales et patronales représentatives au niveau national et interprofessionnel, afin de préciser les conditions de mise en oeuvre du compte personnel de formation et du conseil ...

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Ce dossier propose au sommaire :
1. Formation professionnelle : ce que va changer la loi
2. Les points clés de la réforme
3. La formation professionnelle et l'emploi
4. L'apprentissage : sécurisation des parcours, nouvelle répartition de la taxe et simplification de sa collecte
5. Gouvernance de la formation professionnelle : un bloc homogène de compétences pour la région et un pilotage à quatre
6. Une démocratie sociale plus efficace et plus transparente
7. Contrat de génération : favoriser le déploiement du dispositif dans les entreprises de 50 à 300 salariés
Ce dossier propose au sommaire :
1. Formation professionnelle : ce que va changer la loi
2. Les points clés de la réforme
3. La formation professionnelle et l'emploi
4. L'apprentissage : sécurisation des parcours, nouvelle répartition de la taxe et simplification de sa collecte
5. Gouvernance de la formation professionnelle : un bloc homogène de compétences pour la région et un pilotage à quatre
6. Une démocratie sociale plus efficace et plus ...

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Fiche n°1 : Généralisation de la couverture complémentaire santé
Fiche n°2 : Modulation des contributions patronales à l'assurance chômage
Fiche n°3 : Compte personnel de formation et Conseil en évolution professionnelle
Fiche n°4 : Mobilité volontaire sécurisée
Fiche n°5 : Participation des salaries aux conseils d'administration
Fiche n°6 : Mise en place de la base de données économiques et sociales
Fiche n°7 : Droits rechargeables
Fiche n°8 : Temps partiel
Fiche n°9 : Accords de mobilité interne
Fiche n°10 : Négociation sur la GPEC
Fiche n°11 : Activité partielle
Fiche n°12 : Accords de maintien dans l'emploi
Fiche n°13 : Homologation/validation des plans de sauvegarde de l'emploi
Fiche n°14 : Bénéficiaires de l'expérimentation du CSP anciens titulaires de contrats courts
Fiche n°15 : Obligation de recherche de repreneur
Fiche n°16 : Dispositions sur la barémisation dans le cadre de la conciliation et les délais de prescription
Fiche n°17 : Mise en place à titre expérimental dans les entreprises de moins de 50 salariés de trois secteurs d'un contrat à durée indéterminée intermittents en l'absence d'accord collectif
Fiche n°1 : Généralisation de la couverture complémentaire santé
Fiche n°2 : Modulation des contributions patronales à l'assurance chômage
Fiche n°3 : Compte personnel de formation et Conseil en évolution professionnelle
Fiche n°4 : Mobilité volontaire sécurisée
Fiche n°5 : Participation des salaries aux conseils d'administration
Fiche n°6 : Mise en place de la base de données économiques et sociales
Fiche n°7 : Droits recharg...

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Ce rapport s'organise en 5 parties :

1. Aperçu de la négociation collective en France en 2014
(Niveaux et thèmes de négociation, la négociation vue par les organisations de salariés et patronales)

2. Le contexte de la négociation collective
(les chantiers sociaux issus des conférences sociales : loi sur la formation, loi pour l'égalité entre les hommes et les femmes, projet de loi croissance, activité et égalité des chances économiques et le projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi. Cette partie aborde aussi l'action de l'Etat et le dialogue social en Europe)

3. La négociation collective en 2014
(données générales sur la négociation interprofessionnelle et de branche ; la négociation sur les salaires, sur les classifications professionnelles, sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, sur la participation financière, dans le cadre de la durée et de l'aménagement du temps de travail, sur les conditions de travail, sur la formation professionnelle, sur le contrat de génération, sur l'emploi, sur la protection sociale complémentaire et sur le contrat de travail).

4. Les dossiers
(au nombre de 5 : Les fiches statistiques sur les conventions collectives de branche en 2012 ; étude statistique sur les grèves dans les entreprises en 2013 ; quelques enseignements de l'enquête relations professionnelles et négociations d'entreprise ; l'impact des relèvements salariaux de branche sur la dynamique des salaires de base ; les processus "atypiques" de négociation collective en entreprise)

5. Annexes et documents
Ce rapport s'organise en 5 parties :

1. Aperçu de la négociation collective en France en 2014
(Niveaux et thèmes de négociation, la négociation vue par les organisations de salariés et patronales)

2. Le contexte de la négociation collective
(les chantiers sociaux issus des conférences sociales : loi sur la formation, loi pour l'égalité entre les hommes et les femmes, projet de loi croissance, activité et égalité des chances économiques et le ...

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Ce site donne accès aux trois comptes qui le composent : le CPF, le C3P et le CEC. Il permet ainsi de visualiser les compteurs de ces dispositifs, mais aussi de disposer de services personnalisés, de faire des demandes de formation et, s'ils sont remis de cette manière par l'employeur, de consulter ses bulletins de salaire dématérialisés.
Lien : https://www.moncompteactivite.gouv.fr/cpa-public/

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"Les jeunes peuvent être recrutés pour assurer des activités proposées pendant le temps périscolaire, et particulièrement dans le cadre d'un projet éducatif territorial (PEDT). Le groupe d'appui départemental aux collectivités territoriales pour l'élaboration du PEDT peut, en lien avec le SPE, préconiser aux organisateurs d'activités éducatives le recours aux emplois d'avenir.
Certaines de ces activités s'inscrivent dans un cadre réglementaire qui varie selon leur nature (activités physiques ou sportives, par exemple) ou le contexte dans lequel elles sont proposées (ACM).
Dans tous les cas, l'organisation mise en place doit garantir la sécurité physique et morale des mineurs accueillis."
"Les jeunes peuvent être recrutés pour assurer des activités proposées pendant le temps périscolaire, et particulièrement dans le cadre d'un projet éducatif territorial (PEDT). Le groupe d'appui départemental aux collectivités territoriales pour l'élaboration du PEDT peut, en lien avec le SPE, préconiser aux organisateurs d'activités éducatives le recours aux emplois d'avenir.
Certaines de ces activités s'inscrivent dans un cadre réglementaire ...

Lien : http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf...

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Le Répertoire national des qualifications des services de l'automobile (RNQSA) est complété par un Répertoire national des certifications des services de l'automobile (RNCSA). Cette version 2013 liste les certifications qui permettent d'accéder à la qualification (et inversement), et au positionnement correspondant sur la grille de classifications. Ces documents rendent plus lisibles les possibilités de parcours professionnels au sein de la branche. Le Répertoire national des qualifications des services de l'automobile (RNQSA) est complété par un Répertoire national des certifications des services de l'automobile (RNCSA). Cette version 2013 liste les certifications qui permettent d'accéder à la qualification (et inversement), et au positionnement correspondant sur la grille de classifications. Ces documents rendent plus lisibles les possibilités de parcours professionnels au sein de la ...

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Les établissements d'enseignement supérieur, les missions locales, Pôle emploi et l'Apec, signataires de ce protocole, déclarent une volonté commune de coopération opérationnelle, afin d'accompagner chaque jeune sorti de l'enseignement supérieur, diplômés ou non, vers une insertion professionnelle adaptée à ses besoins. Pour ce faire, le jeune aura accès à une offre lisible de services sur chaque territoire. Ce protocole détaille l'objectif de ce partenariat. L'enjeu consiste à structurer et coordonner les offres de services des acteurs du service public de l'emploi et des BAIP en mobilisant l'ensemble des outils les mieux adaptés aux besoins des étudiants. Les établissements d'enseignement supérieur, les missions locales, Pôle emploi et l'Apec, signataires de ce protocole, déclarent une volonté commune de coopération opérationnelle, afin d'accompagner chaque jeune sorti de l'enseignement supérieur, diplômés ou non, vers une insertion professionnelle adaptée à ses besoins. Pour ce faire, le jeune aura accès à une offre lisible de services sur chaque territoire. Ce protocole détaille l'objectif de ...

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Le "Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi" a fixé l'objectif de faire progresser le nombre d'apprentis de 435 000 aujourd'hui à 500 000 en 2017. La priorité vise les formations de premiers niveaux de qualification et les publics en difficultés d'accès à l'alternance tels que les jeunes des ZUS et les jeunes en situation d'handicap.

Les objectifs nationaux sont régionalisés afin d'améliorer le suivi de l'action des développeurs de l'apprentissage.

Les chambres régionales de métiers et de l'artisanat devront transmettre tous les deux mois aux Direccte et à la DGEFP les résultats d'indicateurs suivants :
- Nombre de contacts avec des entreprise,
- Nombre de visites en entreprises,
- Nombre et répartition par niveaux de qualification des contrats d'apprentissage conclus grâce à l'action des développeurs,
- Nombre de contrats d'apprentissage conclus dans les entreprises n'employant aucun apprenti,
- Nombre de contrats signés avec des jeunes handicapés.

Les Chambres régionales des métiers et de l'artisanat s'engagent à transmettre au CCREFP, pour avis, le plan d'action annuel défini pour les développeurs de la région. Ces plans d'action et les avis des CCREFP seront joints au rapport d'exécution. Plus particulièrement les chambres régionales et locales s'engagent à ce que les développeurs de l'apprentissage assurent tous liens utiles avec les missions locales pour que davantage de jeunes suivis par le réseau puissent accéder à l'apprentissage.

En Champagne-Ardenne, il y a 4 développeurs avec les objectifs suivants :
- 1 600 contacts entreprises en 2014
- 400 contrats signés en 2014

L'annexe 3 donne la description de poste des développeurs de l'apprentissage :
- Finalité du poste
- Missions principales,
- Résultats attendus,
- Contacts du développeur,
- Compétences requises.

Le "Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi" a fixé l'objectif de faire progresser le nombre d'apprentis de 435 000 aujourd'hui à 500 000 en 2017. La priorité vise les formations de premiers niveaux de qualification et les publics en difficultés d'accès à l'alternance tels que les jeunes des ZUS et les jeunes en situation d'handicap.

Les objectifs nationaux sont régionalisés afin d'améliorer le suivi de l'action des ...

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A travers le présent accord, les signataires souhaitent poursuivre leur engagement en faveur de l'insertion des jeunes et des demandeurs d'emploi par la voie de l'alternance et répondre ainsi aux besoins en recrutement des entreprises de la branche, qui s'élèvent, en moyenne, entre 96 000 et 115 000 personnes par an d'ici à 2025, selon la dernière étude prospective sur les besoins en recrutement réalisée par l'observatoire prospectif et analytique des métiers et qualifications de la métallurgie A travers le présent accord, les signataires souhaitent poursuivre leur engagement en faveur de l'insertion des jeunes et des demandeurs d'emploi par la voie de l'alternance et répondre ainsi aux besoins en recrutement des entreprises de la branche, qui s'élèvent, en moyenne, entre 96 000 et 115 000 personnes par an d'ici à 2025, selon la dernière étude prospective sur les besoins en recrutement réalisée par l'observatoire prospectif et ...

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La DGEFP reconnaît le risque de concurrence entre Opca et précise la nature des contributions volontaires des entreprises.

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Cette instruction précise les modalités de déploiement, de financement et de pilotage pour l'ensemble des territoires.

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La présente circulaire a pour objet d'accompagner la mise en µuvre de
l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial. Les employeurs publics trouveront ci-après des précisions relatives tant aux règles de formalisation des contrats d'apprentissage qu'à la gestion courante de la relation contractuelle.

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