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dans la formation professionnelle, l'emploi, les métiers et l'illettrisme
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Contacts


Séverine Vigourt
Tél : 03.26.21.83.20

Les ressources sont exclusivement consultables sur place ou en prêt

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du lundi au vendredi
le matin de 9 H à 12 H
l'après-midi de 14 H à 17 H

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Documents  Ministère de l'Economie et des Finances | enregistrements trouvés : 3

     

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En 2011, Tracfin, la cellule française de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme a constaté que les sociétés de formation professionnelle, entre autre, présentaient une sensibilité particulière au risque de blanchiment du fait de la multiplicité des acteurs dans le secteur et de la complexité du circuit de financement de la formation professionnelle.

Au sommaire :
- Analyse détaillée de l'activité déclarative des professionnels depuis 2008
Quelles autorités de contrôle pour quels professionnels ?
- Les nouvelles fonctionnalités d'Ermes : ce qui va changer pour les professionnels
- Le processus d'orientation des déclarations au sein de Tracfin
- Qu'est-ce qu'une note d'information transmise par Tracfin à l'autorité judiciaire ?
- Analyse des notes d'information transmises à la justice par catégories d'infraction sous-jacente
- Cours d'appel destinataires des notes d'information de Tracfin
- Demandes de renseignements adressées à Tracfin par ses homologues étrangers (demandes entrantes)
- Demandes de renseignement adressées par Tracfin à ses homologues étrangers (demandes sortantes)
- Les accords de coopération signés par Tracfin en 2011
- Panorama 2011 de la jurisprudence en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
- Extraits du Code monétaire et financier (dispositions législatives et réglementaires relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme)
En 2011, Tracfin, la cellule française de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme a constaté que les sociétés de formation professionnelle, entre autre, présentaient une sensibilité particulière au risque de blanchiment du fait de la multiplicité des acteurs dans le secteur et de la complexité du circuit de financement de la formation professionnelle.

Au sommaire :
- Analyse détaillée de l'activité déclarative des p...

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Ce rapport de compose de 3 parties :
1. Le numérique éducatif, qui recouvre une grande diversité de composantes, est insuffisamment développé en France
2. De nombreux obstacles ont freiné jusqu'à présent la constitution d'une filière industrielle française et, ainsi, la diffusion du numérique dans les classes
3. La mission formule 10 recommandations pour favoriser la structuration d'une filière industrielle du numérique éducatif.
Ce rapport de compose de 3 parties :
1. Le numérique éducatif, qui recouvre une grande diversité de composantes, est insuffisamment développé en France
2. De nombreux obstacles ont freiné jusqu'à présent la constitution d'une filière industrielle française et, ainsi, la diffusion du numérique dans les classes
3. La mission formule 10 recommandations pour favoriser la structuration d'une filière industrielle du numérique éducatif.

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Après la présentation du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi par le gouvernement, le Ministère de l'économie et des finances a lancé le portail Internet. Celui-ci présente l'ensemble des décisions engagées sur huit leviers de compétitivité. Découpé en six rubriques, dont une sur la formation et un simulateur en ligne du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, le site propose également de nombreux liens pour compléter l'information. Après la présentation du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi par le gouvernement, le Ministère de l'économie et des finances a lancé le portail Internet. Celui-ci présente l'ensemble des décisions engagées sur huit leviers de compétitivité. Découpé en six rubriques, dont une sur la formation et un simulateur en ligne du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, le site propose également de nombreux liens pour ...
Lien : http://www.economie.gouv.fr/ma-competiti...

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