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Contacts


Séverine Vigourt
Tél : 03.26.21.83.20

Les ressources sont exclusivement consultables sur place ou en prêt

Horaires d'ouverture :
du lundi au vendredi
le matin de 9 H à 12 H
l'après-midi de 14 H à 17 H

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Documents  Unedic | enregistrements trouvés : 3

     

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Transmission de 10 fiches techniques relatives à l'indemnisation au titre de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) prévue par le règlement général annexé à la Convention du 19 février 2009.

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"L'Unedic revient sur la prime de 1 000 € accordée au 7ème mois d'accompagnement à certains bénéefiaires du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) expérimental.
Concernant le versement de la prime, l'Unedic indique qu'il s'effectue en une seule fois au 7eme mois d'accompagnement si le bénéficiaire est en formation à cette date. En revanche, si l'intéressé entre en formation après ce délai, la prime sera versée qu'au moment de l'entrée en formation. Cette prime est de plus cessible et saisissable dans les mêmes conditions et limites que les salaires. Elle est soumise à l'impôt sur le revenu, mais est exonérée de toute cotisation ou contribution sociale."
"L'Unedic revient sur la prime de 1 000 € accordée au 7ème mois d'accompagnement à certains bénéefiaires du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) expérimental.
Concernant le versement de la prime, l'Unedic indique qu'il s'effectue en une seule fois au 7eme mois d'accompagnement si le bénéficiaire est en formation à cette date. En revanche, si l'intéressé entre en formation après ce délai, la prime sera versée qu'au moment de l'entrée ...

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U H

"La convention du 19 juillet 2011 relative au contrat de sécurisation professionnelle est à nouveau prorogée jusqu'au 31 décembre 2014, au plus tard. L'arrêté du 23 juillet 2014 portant agrément de l'avenant n° 4 du 22 mars 2014 à la Convention du 19 juillet 2011 relative au contrat de sécurisation professionnelle a été publié au Journal Officiel du 7 août 2014. " "La convention du 19 juillet 2011 relative au contrat de sécurisation professionnelle est à nouveau prorogée jusqu'au 31 décembre 2014, au plus tard. L'arrêté du 23 juillet 2014 portant agrément de l'avenant n° 4 du 22 mars 2014 à la Convention du 19 juillet 2011 relative au contrat de sécurisation professionnelle a été publié au Journal Officiel du 7 août 2014. "
Lien : http://www.unedic.org/sites/default/file...

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