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Séverine Vigourt
Tél : 03.26.21.83.20

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du lundi au vendredi
le matin de 9 H à 12 H
l'après-midi de 14 H à 17 H

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Documents  Inspection générale des affaires sociales (IGAS) | enregistrements trouvés : 18

     

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Créé par la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, le droit individuel à la validation des acquis de l'expérience (VAE) permet d'accéder, à partir de trois années d'expérience professionnelle ou bénévole, à tout ou partie des titres ou diplômes à finalité professionnelle, quel qu'en soit le niveau, désormais regroupés sous l'appellation de certification professionnelle. La certification est délivrée par les différents ministères ou sous leur contrôle, par les chambres consulaires et des organismes privés ou associatifs. S'interrogeant sur la façon de renforcer ce dispositif, les auteurs du présent rapport analysent tout d'abord le rôle national de certificateur des deux ministères sociaux, dans le nouveau contexte créé par la loi de janvier 2002. Ils évaluent le dispositif de validation des demandes de VAE mis en place provisoirement dans chaque région par les deux ministères sociaux. Ils analysent l'articulation entre le droit individuel à la VAE et l'action collective s'inscrivant sur le terrain, par le dialogue social, dans les politiques publiques de l'emploi et de l'égalité des chances. Sont résumées, en fin de rapport, les actions proposées pour faire passer la VAE à une nouvelle phase de développement, passant du droit individuel, reconnu depuis 2002, à l'émergence d'un "atout collectif", pour l'économie et la société. Créé par la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, le droit individuel à la validation des acquis de l'expérience (VAE) permet d'accéder, à partir de trois années d'expérience professionnelle ou bénévole, à tout ou partie des titres ou diplômes à finalité professionnelle, quel qu'en soit le niveau, désormais regroupés sous l'appellation de certification professionnelle. La certification est délivrée par les différents ministères ou ...

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Dans le cadre de son programme annuel d'activité, l'Inspection générale des affaires sociales a effectué le contrôle du Centre INFFO, association placée sous la tutelle du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, chargée d'une mission d'intérêt général d'information, au plan national, sur la formation professionnelle.

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Au sommaire :

1. Une exposition aux risques inégale selon les OPCA
2. Une démarche de maitrise des risques inaboutie
3. Le renforcement des contrôles implique d'autres acteurs

Conclusion
Recommandations de la mission
Liste des personnes rencontrées

Annexe : Exploitation de l'enquête auprès des OPCA relative à la vérification par ces derniers du service fait par les organismes de formation
Au sommaire :

1. Une exposition aux risques inégale selon les OPCA
2. Une démarche de maitrise des risques inaboutie
3. Le renforcement des contrôles implique d'autres acteurs

Conclusion
Recommandations de la mission
Liste des personnes rencontrées

Annexe : Exploitation de l'enquête auprès des OPCA relative à la vérification par ces derniers du service fait par les organismes de formation

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Ce rapport met en exergue quelques grands constats suite à l'évaluation de l'expérimentation de la décentralisation de la formation professionnelle des personnes détenues et de conseil sur les conditions du succès de la généralisation. Cette expérimentation concernait 2 régions : Les Pays-de-la-Loire et l'Aquitaine, qui se sont portés volontaires. Ce rapport fait d'abord un état de lieux de la formation professionnelle, ensuite il donne le bilan de l'expérimentation qui portait sur :
- Les conditions de mise en oeuvre des actions de formation professionnelle,
- La contribution de la formation professionnelle au parcours de ré-insertion professionnelle et sociale du détenu,
- Les méthodes de gouvernance, de suivi et de coordination des actions.
Enfin il formule 34 recommandations destinées à favoriser les conditions de succès de la généralisation de la décentralisation de la formation professionnelle sur les principes et l'organisation pratique de la formation en détention ainsi que sur la gouvernance et la décentralisation de la formation professionnelle.

Ce rapport met en exergue quelques grands constats suite à l'évaluation de l'expérimentation de la décentralisation de la formation professionnelle des personnes détenues et de conseil sur les conditions du succès de la généralisation. Cette expérimentation concernait 2 régions : Les Pays-de-la-Loire et l'Aquitaine, qui se sont portés volontaires. Ce rapport fait d'abord un état de lieux de la formation professionnelle, ensuite il donne le bilan ...

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"Le présent rapport présente dans un premier temps le contexte de la création des SIAO et les caractéristiques du secteur et de la population concernée. Il décrit ensuite la mise en oeuvre des SIAO. Enfin, il évoque leurs forces et leurs faiblesses et propose des évolutions nécessaires tant auprès des partenaires qu'au sein de ces structures pour permettre la bonne réalisation de leurs missions." "Le présent rapport présente dans un premier temps le contexte de la création des SIAO et les caractéristiques du secteur et de la population concernée. Il décrit ensuite la mise en oeuvre des SIAO. Enfin, il évoque leurs forces et leurs faiblesses et propose des évolutions nécessaires tant auprès des partenaires qu'au sein de ces structures pour permettre la bonne réalisation de leurs missions."
Lien : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/v...

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Ce rapport propose en première partie une cartographie de la politique territoriale de l'emploi ce qui permet de faire un inventaire des dispositifs mobilisés et d'avoir une approche générale et analytique de cette politique. En seconde partie, le rapport propose un bilan - état des lieux de la mise en oeuvre de la politique territoriale de l'emploi et formule plusieurs propositions visant à en améliorer l'effectivité et l'efficacité, tant au plan de sa conception que des coopérations entre les acteurs territoriaux, indispensables à sa mise en oeuvre. Ce rapport propose en première partie une cartographie de la politique territoriale de l'emploi ce qui permet de faire un inventaire des dispositifs mobilisés et d'avoir une approche générale et analytique de cette politique. En seconde partie, le rapport propose un bilan - état des lieux de la mise en oeuvre de la politique territoriale de l'emploi et formule plusieurs propositions visant à en améliorer l'effectivité et l'efficacité, tant au ...

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Certains enjeux bouleversent aujourd'hui le modèle des 445 missions locales du territoire, que ce soit sur le plan des pratiques professionnelles, du financement, de la gouvernance ou du cadre juridique. Or, les missions locales évoluent quasiment dans le même cadre juridique que celui de leur création, en 1982.

C'est dans ce contexte que la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a chargé l'IGAS d'une mission relative au modèle économique des missions locales. Il s'agissait notamment de « dresser un état des lieux de l'ensemble des activités des missions locales », et « d'objectiver (leur) modèle économique (...) au regard de l'ensemble des missions qui leur sont confiées, et dont le financement est assuré par l'Etat et les collectivités territoriales ». Cette analyse devait tenir compte des conséquences de la mise en place du nouveau 'parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie', dont la « Garantie jeunes » constitue une modalité.
Certains enjeux bouleversent aujourd'hui le modèle des 445 missions locales du territoire, que ce soit sur le plan des pratiques professionnelles, du financement, de la gouvernance ou du cadre juridique. Or, les missions locales évoluent quasiment dans le même cadre juridique que celui de leur création, en 1982.

C'est dans ce contexte que la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a chargé l'IGAS ...

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"Ce rapport, réalisé dans le cadre du programme d'activité de l'IGAS, traite de la situation des seniors qui se trouvent au chômage pendant la période de transition entre emploi et retraite. Les seniors sont ici pris comme une catégorie générique, qui peut recouvrir, selon les situations et les dispositifs décrits par la mission, soit les demandeurs d'emploi âgés de plus de 50 ans, soit ceux de 55 ans et plus, voire ceux de 61 ans et plus pour certains dispositifs d'indemnisation du chômage. La mission, après avoir décrit le profil des seniors sans emploi, analyse les freins spécifiques à cette population dans leur retour à l'emploi, notamment à partir des pratiques de recrutement des entreprises. Elle s'intéresse ensuite à la façon dont les politiques publiques intègrent cette question des demandeurs d'emploi les plus âgés dans la définition de leurs orientations et leur mise en oeuvre, et formule des recommandations visant à favoriser le retour à l'emploi des seniors chômeurs" "Ce rapport, réalisé dans le cadre du programme d'activité de l'IGAS, traite de la situation des seniors qui se trouvent au chômage pendant la période de transition entre emploi et retraite. Les seniors sont ici pris comme une catégorie générique, qui peut recouvrir, selon les situations et les dispositifs décrits par la mission, soit les demandeurs d'emploi âgés de plus de 50 ans, soit ceux de 55 ans et plus, voire ceux de 61 ans et plus pour ...

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L'IGAS a été saisie d'une mission d'évaluation des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification. La mission a procédé à un état des lieux des GEIQ existants et à une analyse de leurs résultats et de leur positionnement territorial. Elle propose des scénarii d'adaptation suite à l'adoption de la loi du 5 mars 2014 en vue du développement des GEIQ, de l'optimisation du système de soutien public et de la lisibilité de cet accompagnement. L'IGAS a été saisie d'une mission d'évaluation des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification. La mission a procédé à un état des lieux des GEIQ existants et à une analyse de leurs résultats et de leur positionnement territorial. Elle propose des scénarii d'adaptation suite à l'adoption de la loi du 5 mars 2014 en vue du développement des GEIQ, de l'optimisation du système de soutien public et de la lisibilité de cet ...

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l'IGAS a été saisie d'une mission d'évaluation de la politique de la formation
professionnelle des demandeurs d'emploi. Il est organisé de la façon suivante :
1. Les constats

2. 30 propositions pour améliorer et accroitre la formation professionnelle des demandeurs d'emploi
2.1. Introduire davantage de souplesse pour mieux répondre aux besoins des
demandeurs d'emploi
2.1.1. Faciliter l'accès à la formation
2.1.2. Adapter l'accompagnement au degré d'autonomie des demandeurs d'emploi
2.1.3. Mieux outiller les demandeurs d'emploi afin de fluidifier leurs parcours

2.2. Améliorer la qualité de service tout au long du parcours
2.2.1. Sécuriser les parcours de formation
2.2.2. Evaluer l'apport et la qualité de la formation

2.3. Simplifier les dispositifs et les démarches
2.3.1. Alléger les procédures administratives
2.3.2. Accroître la lisibilité des dispositifs de prise en charge financière

2.4. Responsabiliser chaque acteur et redéfinir la gouvernance globale
2.4.1. Clarifier les rôles entre financeurs et acheteurs
2.4.2. Davantage responsabiliser les employeurs
2.4.3. Pérenniser les relations avec les organismes de formation

Tous les annexes sont disponibles dans le tome 2.
l'IGAS a été saisie d'une mission d'évaluation de la politique de la formation
professionnelle des demandeurs d'emploi. Il est organisé de la façon suivante :
1. Les constats

2. 30 propositions pour améliorer et accroitre la formation professionnelle des demandeurs d'emploi
2.1. Introduire davantage de souplesse pour mieux répondre aux besoins des
demandeurs d'emploi
2.1.1. Faciliter l'accès à la formation
2.1.2. Adapter l'accompagnement au ...

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Dans le cadre du CNEFOP, l'Etat, les régions et les partenaires sociaux doivent assurer un suivi partagé des politiques d'emploi et de formation professionnelle.
Dans ce champ de la formation continue, la complexité du système d'acteurs crée une difficulté structurelle pour réunir des données cohérentes et fiables. Parmi les difficultés, celles jugées les plus gênantes portent sur le caractère tardif des informations et le manque de données de pilotage en particulier sur la formation des demandeurs d'emploi. On constate aussi des problèmes de cohérence entre les différentes sources, des incertitudes sur la complétude et la fiabilité de certaines informations.
Ce rapport affine ce diagnostic source par source et propose des solutions pour fiabiliser les statistiques sur la formation professionnelle des demandeurs d'emploi et des salariés, améliorer la rapidité de mise à disposition de l'information et sa diffusion.
Dans le cadre du CNEFOP, l'Etat, les régions et les partenaires sociaux doivent assurer un suivi partagé des politiques d'emploi et de formation professionnelle.
Dans ce champ de la formation continue, la complexité du système d'acteurs crée une difficulté structurelle pour réunir des données cohérentes et fiables. Parmi les difficultés, celles jugées les plus gênantes portent sur le caractère tardif des informations et le manque de données de ...

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Les contrats d'objectifs et de moyens sont l'un des instruments mis en place par la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 afin de développer l'apprentissage. Ce rapport présente le dispositif COM et l'évolution de l'apprentissage depuis 2005. Il s'attache à identifier la contribution des contrats au développement de l'apprentissage depuis 5 ans et présente deux scénarios d'évolution du dispositif pour la nouvelle génération de COM qui pourraît être lancée à partir de 2011. Il présente au sommaire :
1. La montée en charge des COM a accompagné le développement de l'apprentissage depuis 2005 ;
2. La contribution des COM au développement de l'apprentissage ;
3. Recommandations.
Les contrats d'objectifs et de moyens sont l'un des instruments mis en place par la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 afin de développer l'apprentissage. Ce rapport présente le dispositif COM et l'évolution de l'apprentissage depuis 2005. Il s'attache à identifier la contribution des contrats au développement de l'apprentissage depuis 5 ans et présente deux scénarios d'évolution du dispositif pour la nouvelle ...

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A la suite du rapport de modernisation de l'action publique (MAP) de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) et de l'inspection générale des finances (IGF) relatif aux aides financières à l'alternance, remis en juin 2013, les ministres chargés de l'éducation nationale, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, et de la réforme de l'état,
de la décentralisation et de la fonction publique ont souhaité prolonger la réflexion par "une analyse des obstacles qui, au delà des aspects financiers, entravent le développement de l'apprentissage". Il s'agit d'examiner les bonnes pratiques en matière d'orientation professionnelle vers l'apprentissage, les synergies créées entre la voie scolaire et l'apprentissage permettant d'optimiser les réponses aux besoins de l'économie locale, les voies et moyens de développer l'apprentissage au sein des lycées professionnels et technologiques, les passerelles pouvant être créées entre les systèmes pour sécuriser les parcours de formation, et de ce point de vue les opportunités ou les freins générés par la réforme du bac Pro.
A la suite du rapport de modernisation de l'action publique (MAP) de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) et de l'inspection générale des finances (IGF) relatif aux aides financières à l'alternance, remis en juin 2013, les ministres chargés de l'éducation nationale, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, et de la réforme de l'état,
de la décentralisation et de la fonction publique ont ...

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L'IGAS, l'IGAENR et l'IGEN ont été saisies d'une mission portant sur l'accompagnement des apprentis pour une sécurisation des parcours, dans le cadre du plan de relance de l'apprentissage présenté par le Gouvernement en juillet 2014. La lettre de mission demandait d'identifier et d'évaluer des pratiques professionnelles de lutte contre les ruptures des contrats d'apprentissage et de sécurisation des parcours mises en oeuvre au niveau régional. Après une analyse de la politique de l'apprentissage (périmètre, acteurs, données et évaluation), la mission présente un ensemble de dispositifs permettant d'accompagner les parcours des apprentis. Elle émet des propositions visant à favoriser la capitalisation et l'évaluation des dispositifs de sécurisation des parcours des apprentis. L'IGAS, l'IGAENR et l'IGEN ont été saisies d'une mission portant sur l'accompagnement des apprentis pour une sécurisation des parcours, dans le cadre du plan de relance de l'apprentissage présenté par le Gouvernement en juillet 2014. La lettre de mission demandait d'identifier et d'évaluer des pratiques professionnelles de lutte contre les ruptures des contrats d'apprentissage et de sécurisation des parcours mises en oeuvre au niveau régional. ...

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Ce rapport propose de repenser les procédures conduisant à l'achat de formation par Pôle emploi et d'améliorer l'évaluation des résultats de la formation des demandeurs d'emploi.

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Sommaire de la présentation
1. Le CEP : un accompagnement au service du droit à l'initiative
2. . Un processus d'accompagnement personnalisé et une guidance par des services et un appui solidaires
3. le périmètre du conseil
4. Les premières définitions juridiques du processus d'accompagnement ( loi du 14/06/13)
5. Approche de la population cible du conseil
6. Quel processus d'accompagnement ?
7. Première approche des acteurs mobilisables sur le conseil
bis schéma des acteurs du conseil et de l'orientation
ter système d'acteurs et centres de ressources et d'informations
8. Premiers questionnements et préoccupations exprimés
9. Questions induites par l'articulation du conseil et du bilan
10. Conclusions provisoires et suite des travaux
Sommaire de la présentation
1. Le CEP : un accompagnement au service du droit à l'initiative
2. . Un processus d'accompagnement personnalisé et une guidance par des services et un appui solidaires
3. le périmètre du conseil
4. Les premières définitions juridiques du processus d'accompagnement ( loi du 14/06/13)
5. Approche de la population cible du conseil
6. Quel processus d'accompagnement ?
7. Première approche des acteurs mobilisables sur le ...

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Rapport final - Tome I
Annexes - Tome II

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