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dans la formation professionnelle, l'emploi, les métiers et l'illettrisme
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Contacts


Séverine Vigourt
Tél : 03.26.21.83.20

Les ressources sont exclusivement consultables sur place ou en prêt

Horaires d'ouverture :
du lundi au vendredi
le matin de 9 H à 12 H
l'après-midi de 14 H à 17 H

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Documents  Sénat | enregistrements trouvés : 16

     

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Ce tableau compare article par article, le texte en vigueur, le texte du projet de loi, le texte adopté par l'assemblée nationale et le texte adopté par la commission.

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Dans le présent rapport, l'Observatoire de la décentralisation a pour ambition d'identifier les éventuels « problèmes d'ajustement » constatés dans l'achèvement de la décentralisation de la formation professionnelle et de l'apprentissage. Il aborde notamment le transfert de compétences des formations sanitaires et sociales aux régions.

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Fortes d'un réseau couvrant la quasi-totalité du territoire, les missions locales, constituent, les seules
structures en mesure de proposer aux jeunes de 16 à 25 ans un "accompagnement global", couvrant
un champ large de problématiques : santé, logement, insertion sociale et professionnelle, formation...

Les missions locales, qui accueillent plus de 1,4 million de jeunes chaque année, en progression constante depuis 2007, se sont donc imposées comme des acteurs incontournables de l'insertion sociale et professionnelle des jeunes, tant d'un point de vue quantitatif que qualitatif. Ainsi, malgré un public accueilli présentant d'importantes difficultés, les résultats qu'elles enregistrent apparaissent positifs, près d'un jeune sur deux s'étant vu proposer un emploi ou une formation.
Pourtant, en dépit d'indéniables atouts, les missions locales font face à d'importants défis en matière
de financement, de gouvernance ou encore de positionnement.

Les rapporteurs spéciaux estiment que quatre axes d'amélioration devraient être poursuivis :
- sécuriser les financements en améliorant le dialogue entre financeurs au niveau local
- procéder à une nouvelle clarification de la répartition des compétences entre Pôle emploi et les missions locales
- renforcer le suivi de l'activité des missions locales et envisager la mise en place d'un véritable
pilotage par la performance tout en prévoyant une simplification des démarches administratives liées
à la mise en oeuvre de la Garantie jeunes
- poursuivre la rationalisation du réseau en renforçant l'échelon régional et en envisageant des mutualisations.
Fortes d'un réseau couvrant la quasi-totalité du territoire, les missions locales, constituent, les seules
structures en mesure de proposer aux jeunes de 16 à 25 ans un "accompagnement global", couvrant
un champ large de problématiques : santé, logement, insertion sociale et professionnelle, formation...

Les missions locales, qui accueillent plus de 1,4 million de jeunes chaque année, en progression constante depuis ...

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Daniel Raoul, rapporteur spécial du programme «Politique de la ville» de la mission «Politique des territoires», a examiné la réalité de la gestion financière du dispositif et les conditions garantissant son efficacité. Il s'est également intéressé au double objectif du dispositif - renforcement du lien social et visée d'insertion professionnelle - en s'interrogeant sur la pertinence de ce contrat, tant au vu des objectifs de la politique de la ville, que sur le plan de la politique de l'emploi. Dans son rapport, il formule ainsi cinq recommandations principales visant à renforcer l'efficacité et l'attractivité du dispositif, conditions indispensables à la pérennité de ce contrat. Daniel Raoul, rapporteur spécial du programme «Politique de la ville» de la mission «Politique des territoires», a examiné la réalité de la gestion financière du dispositif et les conditions garantissant son efficacité. Il s'est également intéressé au double objectif du dispositif - renforcement du lien social et visée d'insertion professionnelle - en s'interrogeant sur la pertinence de ce contrat, tant au vu des objectifs de la politique de la ...

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Selon la Cour des comptes, les coûts de la JDC sont maîtrisés. Elles les évalue de 116 à 118 millions d'euros, soit un montant légèrement supérieur à ce qui est calculé par la direction du service national (DSN). Parmi ses recommandations pour améliorer le dispositif existant, Mars Laménie, rapporteur spécial de la mission "Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation" retient 2 axes suivants :
- s'attacher à faire participer tous les jeunes français à la JDC
- suivre de manière personnalisée les jeunes en difficulté de lecture et les décrocheurs repérés lors de cette journée
Selon la Cour des comptes, les coûts de la JDC sont maîtrisés. Elles les évalue de 116 à 118 millions d'euros, soit un montant légèrement supérieur à ce qui est calculé par la direction du service national (DSN). Parmi ses recommandations pour améliorer le dispositif existant, Mars Laménie, rapporteur spécial de la mission "Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation" retient 2 axes suivants :
- s'attacher à faire participer tous les ...

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Ce rapport sénatorial préconise plus d'expériences en milieu ordinaire pour les salariés des Esat.

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"En application de l'article 58, paragraphe 2° de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), la commission des finances a confié à la Cour des comptes, par un courrier en date du 21 novembre 2012, une enquête sur les contrats de plan Etat-régions (CPER), appelés contrats de projets pour leur seule génération 2007-2013. Ce travail a été demandé à la Cour des comptes à la fin de l'année 2012 car la génération de contrats 2007-2013 arrivait à son terme et que la commission estimait important de bien identifier ses points forts et ses points faibles, en vue du lancement de la nouvelle génération de contrats." "En application de l'article 58, paragraphe 2° de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), la commission des finances a confié à la Cour des comptes, par un courrier en date du 21 novembre 2012, une enquête sur les contrats de plan Etat-régions (CPER), appelés contrats de projets pour leur seule génération 2007-2013. Ce travail a été demandé à la Cour des comptes à la fin de l'année 2012 car la génération de ...

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Ce rapport est une réflexion sur les emplois de demain, c'est à dire ceux qui proposeront aux générations futures des débouchés professionnels tangibles. Son objectif était d'essayer de dégager quelques grandes tendances et de s'assurer que le système de formation, initiale ou continue, se mettait déjà en phase avec les futurs besoins de recrutement. A partir de constatations, la délégation formule plusieurs préconisations pour rendre plus lisibles les perspectives immédiates, pour favoriser la réindustrialisation, pour préparer l'employabilité des générations futures, pour promouvoir des carrières plus évolutives. Ce rapport est une réflexion sur les emplois de demain, c'est à dire ceux qui proposeront aux générations futures des débouchés professionnels tangibles. Son objectif était d'essayer de dégager quelques grandes tendances et de s'assurer que le système de formation, initiale ou continue, se mettait déjà en phase avec les futurs besoins de recrutement. A partir de constatations, la délégation formule plusieurs préconisations pour rendre plus ...

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En mars 2009, le Président de la République, à l'occasion d'un déplacement thématique sur la formation professionnelle, s'exprimait en ces termes : « La formation professionnelle, c'est la liberté pour une femme ou pour un homme, quel que soit son statut social, quel que soit son âge, quel que soit le métier qui était le sien ou celui qu'il veut épouser dans l'avenir, d'apprendre pour exercer un nouveau métier. C'est une question clé pour préparer l'avenir de notre pays ». Le Sénat a toutes les raisons de se féliciter de la présentation par le Gouvernement d'un projet de loi sur la formation professionnelle, ayant appelé de ses voeux une telle réforme il y a deux ans dans le rapport de sa mission commune d'information sur le fonctionnement des dispositifs de formation professionnelle. Afin de marquer le caractère transversal de cette question, il a choisi de mettre en place une commission spéciale pour examiner ce projet de loi, rassemblant des sénateurs de toutes les commissions, spécialistes de l'éducation, du droit social, ou des entreprises. Cette transversalité est précisément ce qui fait défaut au système de formation français, marqué par un cloisonnement très fort entre formation initiale et formation continue. La réforme soumise au Sénat est sans doute en retrait par rapport aux propositions qu'avait pu formuler la mission commune d'information de notre assemblée en 2007. Elle n'en constitue pas moins un véritable progrès et mérite d'être saluée, dans la mesure où elle permettra à la fois de sécuriser davantage les parcours professionnels et de renforcer l'efficacité du système de formation. Votre commission spéciale, en élaborant le texte qui sera soumis au Sénat, a eu à coeur de conforter cette réforme en la complétant pour qu'elle puisse être pleinement opérationnelle. (D'après l'Avant propos) En mars 2009, le Président de la République, à l'occasion d'un déplacement thématique sur la formation professionnelle, s'exprimait en ces termes : « La formation professionnelle, c'est la liberté pour une femme ou pour un homme, quel que soit son statut social, quel que soit son âge, quel que soit le métier qui était le sien ou celui qu'il veut épouser dans l'avenir, d'apprendre pour exercer un nouveau métier. C'est une question clé pour ...

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Au sommaire :
- Orientation et éducation : mettre le jeune au coeur du dispositif ;
- Emploi et insertion professionnelle des jeunes : favoriser l'accès des jeunes à un emploi durable ;
- Ressources, logement, santé : améliorer les conditions de vie des jeunes ;
- Développer la participation des jeunes dans la cité ;
- Récapitulatif général des propositions de la mission commune d'information.
Au sommaire :
- Orientation et éducation : mettre le jeune au coeur du dispositif ;
- Emploi et insertion professionnelle des jeunes : favoriser l'accès des jeunes à un emploi durable ;
- Ressources, logement, santé : améliorer les conditions de vie des jeunes ;
- Développer la participation des jeunes dans la cité ;
- Récapitulatif général des propositions de la mission commune d'information.

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Aux trois maux de la formation professionnelle, la complexité, les cloisonnements et les corporatismes, lamission d'ionformation a souhaité apporter une solution articulée autour de trois mots : la personne, les partenariats, la proximité. Toutes les propositions présentées dans le rapport de la mission d'information du Sénat se rattachent à l'un ou l'autre de ces repères : la personne doit être désormais au centre de la politique de formation professionnelle afin de donner un sens concret et un contenu effectif au concept fuyant de formation tout au long de la vie ; les partenariats doivent être systématisés et organisés autour de chefs de file dûment identifiés, afin de rendre possible une meilleure allocation des moyens ; la proximité doit être sans cesse construite, ou son impossibilité doit être compensée, afin de favoriser l'accès de tous à la formation et de répondre aux besoins des territoires. Tel est le cadre à partir duquel la mission d'information a cherché à identifier les moyens de rendre la politique de formation professionnelle plus réactivz et plus efficace, car elle constiture l'investissement le plus important pour notre pays et pour chaque Française et Français.
(Annexes disponibles qu'en téléchargement)
Aux trois maux de la formation professionnelle, la complexité, les cloisonnements et les corporatismes, lamission d'ionformation a souhaité apporter une solution articulée autour de trois mots : la personne, les partenariats, la proximité. Toutes les propositions présentées dans le rapport de la mission d'information du Sénat se rattachent à l'un ou l'autre de ces repères : la personne doit être désormais au centre de la politique de formation ...

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Dans le cadre de l'examen de la loi de finances 2013, François Patriat, sénateur socialiste de la Côte-d'Or, rapporteur spécial,sur les programmes «Accès et retour à l'emploi» et «Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi» de la mission «Travail et emploi», présente dans son rapport le compte d'affectation spéciale «Financement du développement et de la modernisation de l'apprentissage» (CAS FNDMA). Ce dernier a pour ressources une fraction de
la taxe d'apprentissage, de la contribution supplémentaire à l'apprentissage, et des excédents des années antérieures. Ces ressources, souligne François Patriat, «doivent être sécurisées et pérennisées dans le temps». En outre, les premiers
constats résultant des travaux de contrôle budgétaire du rapporteur spécial sur la collecte et la répartition de la taxe d'apprentissage «appellent une réforme profonde du dispositif pour laquelle des propositions seront formulées au premier
trimestre 2013».
Dans le cadre de l'examen de la loi de finances 2013, François Patriat, sénateur socialiste de la Côte-d'Or, rapporteur spécial,sur les programmes «Accès et retour à l'emploi» et «Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi» de la mission «Travail et emploi», présente dans son rapport le compte d'affectation spéciale «Financement du développement et de la modernisation de l'apprentissage» (CAS FNDMA). Ce dernier a pour ...

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Ce rapport fait le point sur les évolutions législatives liées au régime de l'auto-entrepreneur. Il contient des axes de préconisations, d'une part, pour corriger les problèmes pratiques de gestion administrative, juridique et statistique et, d'autre part, pour améliorer ce régime et assurer un meilleur développement de l'activité auto-entrepreneuriale. Il propose notamment :
- d'adapter et de clarifier le régime sur le plan réglementaire et législatif
- de sécuriser les conditions d'entrée dans le régime et son contrôle
- de renforcer le suivi statistique de l'activité d'auto-entrepreneur
- d'assurer le développement et l'accompagnement des auto-entrepreneurs vers le droit commun ;
concernant cette dernière préconisation, le rapport souhaite notamment que l''APCE soit désignée comme tête de réseau de l'accompagnement des auto-entrepreneurs afin de simplifier lesconditions de transition vers les régimes de droit commun.
Ce rapport fait le point sur les évolutions législatives liées au régime de l'auto-entrepreneur. Il contient des axes de préconisations, d'une part, pour corriger les problèmes pratiques de gestion administrative, juridique et statistique et, d'autre part, pour améliorer ce régime et assurer un meilleur développement de l'activité auto-entrepreneuriale. Il propose notamment :
- d'adapter et de clarifier le régime sur le plan réglementaire et ...

Lien : http://www.senat.fr/notice-rapport/2012/...

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Les rapporteurs relèvent que "les jeunes handicapés, qui accèdent au marché du travail, sont confrontés à une "double peine" : leur handicap et leur manque de qualification ». Ces jeunes restent insuffisamment formés et leur livret personnel de compétences, « outil pédagogique permettant de valider les connaissances et les compétences acquises par l'élève ²&s qu'il soit handicapé ou non ²&s, n'est pas toujours rempli par les équipes enseignantes ». « Or, soulignent les rapporteurs pour les jeunes handicapés, il s'agit souvent du seul document attestant de leurs acquis. " Les rapporteurs relèvent que "les jeunes handicapés, qui accèdent au marché du travail, sont confrontés à une "double peine" : leur handicap et leur manque de qualification ». Ces jeunes restent insuffisamment formés et leur livret personnel de compétences, « outil pédagogique permettant de valider les connaissances et les compétences acquises par l'élève ² qu'il soit handicapé ou non ², n'est pas toujours rempli par les équipes enseignantes ». ...
Lien : http://www.senat.fr/rap/r11-635/r11-6351.pdf

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Ce rapport prend en compte les objectifs de la lettre de mission et propose de relever 3 défis :
- Celui des jeunes sans qualification,
- Celui de l'accès des demandeurs d'emploi à la formation,
- Celui de la compétence facteur de compétitivité des entreprises.
Il présente 26 propositions.

Lien : http://www.elysee.fr/president/root/bank...

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